L’UE s’attaque au régime fiscal de la Belgique

Le régime fiscal appliqué par la Belgique est "illégal", déplore l’Union Européenne. Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence a révélé que "La Belgique a accordé à certaines multinationales des avantages fiscaux substantiels, en violation des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat" . "Cette pratique fausse la concurrence fondée sur les mérites en ne traitant pas les plus petits concurrents de la même manière que les multinationales", constate-t-elle. Le régime fiscal de la Belgique "nuit gravement à l’exercice d’une concurrence loyale dans l’UE et, en définitive, porte préjudice aux citoyens de l’UE", plaide-t-elle.

Dans un communiqué relayé par Le Figaro ce lundi, la Commission européenne a annoncé qu’"Au moins 35 multinationales, principalement basées dans l’UE, ont bénéficié de ce régime et doivent maintenant rembourser les impôts impayés à la Belgique". La commission n’a toutefois pas révélé les noms des multinationales concernées.

Pour rappel, en février 2015, l’UE avait déjà ouvert une enquête sur cette disposition fiscale appliquée en Belgique qui bénéficie uniquement aux multinationales.