L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a annoncé qu’elle a assigné Twitter, Facebook et Google devant le tribunal de grande instance de Paris pour avoir instauré des clauses abusives et illicites.
L’UFC-Que Choisir, principale association de défense des consommateurs en
France, attaque en justice Twitter, Facebook et
Google. Elle les accuse d’avoir mis en place des clauses "abusives", voire "illicites".
En juin 2013, l’association française a demandé aux trois géants de l’internet de modifier leurs conditions générales d’utilisation, mais sa demande est restée lettre morte.
"Malgré nos avertissements, ils s’entêtent", s’indigne l’UFC-Que Choisir, déplorant que lesdites conditions sont "toujours aussi inaccessibles, illisibles".
Au terme de plusieurs mois de discussions infructueuses, le collectif passe à l’offensive en assignant le trio Twitter, Facebook et Google devant le tribunal de grande instance de Paris. "Après plusieurs mois de discussions, malgré nos avertissements, ils s’entêtent à maintenir des clauses que l’association juge abusives ou illicites, et ont fait le choix de maintenir les clauses problématiques de leurs conditions générales d’utilisation", explique l’UFC-Que Choisir dans un communiqué publié ce mardi 25 mars.
"Résultat : les conditions sont toujours aussi inaccessibles, illisibles, remplies de liens hypertextes - entre 40 et 100 liens hypertextes - renvoyant parfois à des pages en langue anglaise", fustige-t-elle.
"Pire, les réseaux persistent à s’autoriser très largement la collecte, la modification, la conservation et l’exploitation des données des utilisateurs et même de leur entourage. Ils s’octroient toujours, sans l’accord particulier des utilisateurs, une licence mondiale, illimitée et sans rémunération, d’exploitation et de communication des données à des partenaires économiques", dénonce l’UFC-Que Choisir qui envoie sur le banc des accusés les trois réseaux sociaux Twitter, Facebook et Google+ pour Google.
"Face à de tels abus", la principale association française de défense des consommateurs demande au juge français "d’ordonner la suppression ou la modification de la myriade de clauses litigieuses imposées par ces sociétés (pas moins de 180 pour l’une d’entre elles)", conclut-elle dans son communiqué, largement diffusé par la presse nationale.
