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Les députés canadiens viennent de modifier le Code criminel pour permettre des poursuites judiciaires pour des crimes commis sur la Lune.
Cette modification du Code criminel canadien intervient au moment où il est prévu que pour la première fois en mai 2024, un astronaute canadien doit participer à un vol en orbite lunaire. Ce Canadien fera partie de l’équipage d’Artemis II, la première mission lunaire habitée depuis 1972, rapporte le journal Le Parisien.
Le texte a été approuvé à la Chambre des communes par 181 voix contre 144 et désormais la justice canadienne est apte à poursuivre les meurtriers jusque dans l’espace.
L’un des amendements stipule que le membre d’équipage canadien qui est "l’auteur, hors du Canada et au cours d’un vol spatial (…) d’un fait - acte ou omission - qui, s’il était commis au Canada, constituerait un acte criminel, est réputé avoir commis ce fait au Canada".
La loi canadienne permet aussi de poursuivre des membres d’équipage étrangers "si les actes qu’ils commettaient portent atteinte à la vie ou à la sécurité d’un membre d’équipe canadienne, ou ces actes criminels étaient commis à bord d’un appareil canadien".
