Lutte contre les fraudes fiscale et sociale : un "record historique" de recouvrement en 2023

15,2 milliards d’euros de recouvrement

Les résultats de la lutte contre la fraude fiscale et sociale, une priorité soutenue par Gabriel Attal depuis son mandat au ministère des Comptes publics, sont qualifiés d’"historiques". Le bilan 2023 du plan gouvernemental de lutte contre la fraude, présenté ce mercredi à Bercy par le Premier ministre, témoigne de ces avancées. "Nous n’avons jamais autant traqué la fraude", a affirmé le locataire de Matignon aux côtés de son ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave. Parmi les chiffres-clés du document figurent les 15,2 milliards d’euros de recouvrement de fraude fiscale en 2023. Il s’agit d’un "record historique", car il a surpassé de 600 millions d’euros les chiffres de 2022, et de 3,5 milliards d’euros ceux de 2019. Cette augmentation est attribuée à une augmentation des contrôles fiscaux, notamment sur les grandes fortunes, rapporte Le Figaro.

Piscines non déclarées, fraudes aux prestations sociales

L’intelligence artificielle est utilisée pour repérer les piscines non déclarées par les particuliers. "Grâce à elle, ce sont 140.000 piscines qui ont été détectées et qui permettront à nos collectivités de récolter 40 millions d’euros au titre de la taxe foncière", a indiqué Thomas Cazenave. Par ailleurs, les fraudes aux prestations sociales ont dépassé le milliard d’euros en 2023, dont 450 millions d’euros sur le périmètre de l’Assurance maladie. Des montants significatifs de fraudes ont été également relevés dans les domaines des allocations familiales et de l’assurance vieillesse. En outre, la lutte contre les faux arrêts de travail a permis de repérer 5 millions d’euros de fraudes, notamment via la vente de faux arrêts de travail sur les réseaux sociaux.

D’autres dossiers frauduleux

En 2023, 21 centres de santé ont été déconventionnés pour des pratiques frauduleuses, et des actions similaires sont prévues pour l’année en cours. "De nouvelles actions ont d’ores et déjà été lancées, notamment vis-à-vis de centres d’audioprothèses, avec 160 contrôles en cours. D’autres sont prévus", a détaillé Gabriel Attal. En ce qui concerne le paiement des retraites à l’étranger, 750 dossiers frauduleux ont été identifiés en Algérie uniquement. Les fraudes concernent également les aides publiques, comme les contrats d’apprentissage, avec un exemple notoire de 70 contrats déclarés dans un seul salon de coiffure. Ce qui a généré un préjudice de 100 000 euros et entraînant des poursuites judiciaires. Ces chiffres illustrent l’ampleur des efforts déployés pour lutter contre la fraude fiscale et sociale en France.

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