23 138 euros : c’est la somme totale à laquelle s’élève les amendes dont a écopé un garçonnet de 4 ans. Profitant d’une faille du Code de la Route, ses parents avaient mis leur carte grise à son nom.
C’est le quotidien Nice Matin qui relate cette information qui a de quoi surprendre. Une famille de Cannes s’est engouffrée dans une faille de la législation en mettant la carte grise de leur véhicule au nom de leur enfant de 4 ans. Rien d’illégal, puisque un arrêté ministériel du 5 novembre 1984 autorise l’immatriculation d’un véhicule à un mineur. Une disposition prise pour les jeunes de 16/17 ans en passe d’obtenir leur permis.
Titulaire de la carte grise, c’est logiquement le petit garçon qui doit être poursuivi et qui doit voir ses points retirés de son permis pour les 70 infractions répertoriées. Devant ce cas de figure particulier, un juge d’Antibes a été obligé de prononcer une relaxe.
« C’est évidemment absurde. Mais la loi est ainsi faite. En l’état du dossier et en l’absence des parents à l’audience, on ne peut pas faire autrement que de les relaxer » a indiqué le juge de proximité Didier Iermoli. « Présumer leur volonté manifeste d’échapper à la loi ne suffit pas. Il nous faut la preuve qu’ils étaient au volant. »
En revanche, reste la sanction pécuniaire s’élevant à 23138 euros, pour non paiement de péages ou encore absence de contrôles techniques.
