La question du contrat de mariage peut paraître compliquée, voire contraire à l’esprit et à l’essence même du mariage. Quel est son utilité ?
Le mariage c’est pour la vie. Mais force est de constater que les divorces se multiplient. Et lorsque les époux en viennent à se séparer, le partage des biens est réalisé. C’est ainsi qu’intervient le contrat de mariage. Il n’est sans doute pas l’étape la plus réjouissante lors des préparatifs de votre mariage, mais elle peut être importante.
Qu’est-ce qu’un contrat de mariage ? C’est un document établi devant un notaire qui permet de faire un point sur les possessions de chacun avant de s’engager, et qui anticipe ce qui pourra se passer en cas de divorce ou de problèmes financiers de l’un des époux.
Comment choisir son contrat de mariage ? Il existe quatre types de contrat de mariage :
-La communauté universelle met en commun tous les biens des deux conjoints, qu’ils soient d’ordre professionnels ou personnels, incluant les dons et les héritages. Le couple peut jouir pleinement de leurs biens avec leur enfants, jusqu’à la mort des époux, et cela sans avoir à départager leurs avoirs. Souvent adopté par les commerçants, les personnes âgées ou les artisans, il inclut également de payer en commun les dettes contractées durant le mariage.
-La communauté réduite aux acquêts : si vous ne signez pas de contrat de mariage, vous serez automatiquement mariés sous ce régime, qui stipule que chacun conserve ses biens acquis avant le mariage, et que les biens acquis pendant le mariage sont communs.
-La séparation des biens : en cas de divorce, ce régime permet au conjoint de garder ses biens, car l’économie et les revenus restent propres à celui qui les a produits. Il en va de même en cas de dettes professionnelles.
-Le régime de droit commun. Ici, le partage du patrimoine à parts égales n’inclut que les biens acquis durant le mariage. Les biens propres acquis avant le mariage reviennent à son destinataire initial. Il y a ici une gestion indépendante des biens communs, comme dans le cas d’une union libre.
Le contrat de mariage est signé librement et d’un commun accord entre les futurs époux, en aucun cas il ne doit être imposé par les parents de l’un ou de l’autre pour préserver les biens de la famille. Il est tout à fait possible de changer de régime matrimonial ou de changer les clauses du contrat au cours du mariage. Néanmoins, il est plus intéressant de choisir dès le début le contrat de mariage le mieux adapté.
Pour choisir votre contrat, discutez-en avec votre futur époux et renseignez-vous en détail chez un notaire. Et avant d’apposer votre signature au bas du document, n’oubliez pas que vous vous engagez « pour le meilleur et pour le pire » !
