Tricher au Bac est considéré comme une fraude et peut entraîner des sanctions disciplinaires ainsi que des sanctions pénales. Faisons le point.
A une semaine de la première épreuve, l’écrit de philosophie, les élèves parlent de révisions mais aussi de fraude. Après le scandale de 2011 qui avait entaché les épreuves (une partie du sujet de mathématiques du Bac S avait été diffusée sur le Net), beaucoup ne vont pas hésiter et de chercher tous les moyens alors qu’ils risquent gros.
Bien que les sanctions dépendent du surveillant, en cas de fraude, les élèves seront sévèrement sanctionnés. Toute communication entre les candidats pendant les épreuves, toute utilisation d’informations ou de documents non autorisés, de documents personnels (anti-sèches), de moyens de communication (téléphones portables, agendas électroniques…) et toute substitution d’identité sont considérés comme fraudes.
En cas de flagrant délit, le surveillant prend toutes les mesures pour faire cesser la fraude et dresse un procès verbal. Même pris en flagrant délit, le candidat peut continuer à subir les épreuves. Toutefois, en cas de substitution de personnes ou de troubles affectant le déroulement des épreuves, le candidat est expulsé de la salle d’examen.
Pour les baccalauréats général, technologique et professionnel, lorsqu’un candidat est suspecté, un dossier est constitué par le chef du centre d’examen ou par le président du jury. Ce dossier est ensuite transmis à la commission de discipline des universités qui convoque le candidat. Ce dernier peut emmener tous les documents nécessaires à sa défense. La commission de discipline délibère ensuite sur les cas de fraude. Jusqu’à la date de délibération, un candidat suspecté de fraude ne peut connaître ses résultats à l’examen et ne peut en aucun cas consulter ses copies.
Après délibération, les sanctions encourues peuvent être une annulation de l’épreuve, annulation de l’examen ou l’interdiction de repasser l’examen dans un délai de un à cinq ans. Mieux vaut alors repasser le bac sans avoir triché que de rater une année et d’entacher son dossier scolaire pour de la triche.
Pour la session 2013, un projet de décret qui entrera en vigueur le 12 juin, prévoit que toute sanction sera portée au livret scolaire s’il existe. Elle sera effacée au bout d’un an ou plus, suivant la sanction. Si la fraude ou la tentative de fraude était découverte après la délivrance du bac, le diplôme pourra être retiré et un jury devra délibérer une nouvelle fois sur les résultats du candidat.
Mais le problème principal de la tricherie n’est finalement pas le fait de frauder, c’est surtout de croire que la note et le résultat comptent plus que l’apprentissage. Elle peut entrainer, au-delà de la sanction, des regrets pour plus tard, notamment pour l’élaboration de sa carrière professionnelle. Obtenir son Bac sans le niveau requis peut entrainer un leurre sur nos réelles capacités et surtout ne nous prépare pas aux autres examens que l’on pourrait rencontrer par la suite en vue des études supérieures.
