L’employeur est tenu, en vertu de l’article 328 du Code des obligations, de prendre toute mesure pour prévenir et empêcher toute forme de harcèlement ceci au titre de protection de la personnalité du travailleur. Mais quand parle-t-on exactement de harcèlement ?
Le harcèlement au travail est la répétition d’agissements hostiles ayant pour but ou conséquence une dégradation des conditions de travail susceptible d’affecter la dignité, la santé et l’avenir professionnel d’une personne. Le harcèlement moral (critiques injustifiées, modifications dégradantes des conditions de travail…) comme le harcèlement sexuel (avances insistantes, gestes déplacés…) sont interdits par le Code du travail et le Code pénal.
N’importe qui peut devenir la cible d’un harceleur. Contrairement à ce que l’on imagine, ce ne sont pas spécialement les personnes les plus fragiles ou les moins affirmées qui se font harceler. Un cadre nouvellement promu, un jeune embauché, une femme qui revient de congé de maternité, un salarié proche de la retraite, un employé handicapé, une jeune femme sortant de l’école avec un excellent diplôme, chacun peut se trouver en situation de harcèlement.
De la même manière, l’auteur du harcèlement peut être n’importe qui dans l’entreprise. Il a cependant une caractéristique constante : il est généralement très bien intégré à l’entreprise. Tellement bien qu’il se sent en sécurité pour harceler sans être arrêté, et qu’il se sent en confiance pour justifier ses comportements pourtant intolérables. Dans certains cas, le harcèlement n’est pas dû à une seule personne, mais à un mode de fonctionnement organisé volontairement dans l’entreprise.
Ainsi, le harcèlement peut être « descendant » (pression exercée par un supérieur hiérarchique ou « horizontal » (pression exercé par un groupe de collègues), mais il peut être également « ascendant » ou combiner plusieurs de ces formes, en les teintant par exemple de racisme ou de sexisme. Il faut également savoir que le harcèlement au travail répond à des caractéristiques précises :
-Les comportements méprisants : on vous empêche de vous exprimer, on vous ridiculise en public. Bref, on vous persécute à répétition et pendant une durée assez longue.
-Le déni de reconnaissance : on critique injustement votre travail, on vous charge de tâches inutiles ou dégradantes, on vous empêche de travailler correctement.
-L’atteinte à la dignité : on vous laisse entendre que vous êtes mentalement dérangée, on vous dit des choses obscènes ou dégradantes, on vous impose des déplacements fréquents ou un rythme de travail incohérent.
Comment réagir ? Un salarié victime de harcèlement au travail ne doit pas rester isolé. Il doit impérativement prévenir son
employeur du harcèlement qu’il subit
si ce n’est pas l’employeur le coupable. En effet, l’employeur a le devoir de faire cesser les actes de harcèlement au sein de son entreprise. Sachez qu’un collègue qui vous harcèle risque une mutation ou une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, il est possible d’engager une action en justice devant le conseil de prud’hommes ou le tribunal correctionnel. Le salarié doit alors établir des faits permettant de présumer qu’il est victime de harcèlement.
