Le rapport sera présenté demain en la commission des lois. Il propose une révision de la pénalisation du cannabis vers des amendes forfataires ou contraventions.
Ces premiers éléments du rapport reprenant une proposition d’Emmanuel Macron reprise par Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, en mai dernier, ont été diffusés en partie avant sa présentation officielle en commission des lois.
Le rapport a été piloté par Eric Poulliat, député La République En Marche de Gironde et Robin Reda, député Les Républicains de l’Essonne. Il y aura eu un mois d’auditions entre septembre et octobre.
La loi actuelle prévoit une peine d’un an de prison maximum et jusqu’à 3 750 euros d’amende.
Le rapport préconise comme première solution une amende forfaitaire délictuelle entre 150 et 200 euros pour les consommateurs de cannabis. Des poursuites sont possibles si l’amende n’est pas payée dans les 45 jours.
Des poursuites restent aussi possibles. L’objectif est d’avoir un consommateur socialement intégré qui paie son amende et un usager soupçonné de participer à un trafic serait alors poursuivi.
Le rapport évoque aussi la possibilité d’alléger la procédure avec une contravention
Pour l’instant, le travail réalisé par les parlementaires, sera présenté en commission des lois ce mercredi. Il n’est pas encore déterminé si un
