Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître, soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l’argent à votre bailleur.
Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer ? Le seul fait que vous vous posiez la question, montre que vous manquez de précisions. N’hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues. Mais, dans un premier temps, la lettre recommandée ne s’impose pas et un courrier simple peut suffire.
Monsieur (Madame),
Vous m’avez fait parvenir la régularisation des charges pour l’année passée, d’où il ressort que je vous devrais (...) euros.
Ce montant m’étonne, aussi vous serais-je reconnaissant(e) :
- (1er cas) de me donner le détail de ces charges, poste par poste (chauffage, ménage, ascenseur...), comme la loi le prévoit.
- (2e cas) de me communiquer le mode de répartition des charges entre tous les locataires, comme la loi le prévoit.
- (3e cas) de me faire savoir à quel moment je pourrai venir consulter les pièces justificatives de ces charges : contrats, factures, bulletins de paie, documents qui doivent, selon la loi, être tenus à la disposition des locataires pendant le mois qui suit l’envoi du décompte de régularisation.
Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23, dernier alinéa prévoit :
“ […] Un mois avant la régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l’envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires. ”
