Vous souhaitez poser une antenne parabolique pour recevoir des chaînes retransmises par satellite. Avant d’engager les travaux, vous devez impérativement informer votre propriétaire de votre projet et, le cas échéant, le syndic par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous joindrez à votre courrier une description détaillée des travaux envisagés et, si possible, un plan ou un schéma de l’installation, et vous préciserez quels programmes pourront être reçus grâce à cette installation.
Monsieur (Madame),
Je viens vous informer de mon intention de poser une antenne parabolique sur le toit de l’immeuble (la maison). Je souhaite en effet recevoir les programmes retransmis par le satellite (précisez) et en particulier les chaînes (précisez).
Voici les travaux que je compte réaliser (précisez le type d’antenne, ses dimensions, le lieu d’installation, le système de fixation, les lieux de passage des câbles...). Je joins à ce courrier un schéma de la future installation.
Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.
(Signature)
Votre propriétaire pourra s’opposer à votre projet s’il vous propose de vous raccorder à l’antenne collective ou au câble de l’immeuble, et si ce raccordement vous permet (ou vous permettra dans les trois mois) d’accéder aux programmes que vous souhaitez. Il peut également invoquer un autre motif « sérieux et légitime », par exemple d’ordre technique (risque de détérioration importante du toit) ou esthétique (immeuble classé).
Mais seul le juge pourra décider si le motif invoqué est réellement sérieux et légitime, et votre propriétaire devra impérativement le saisir dans les trois mois qui suivent votre courrier. S’il laisse passer ce délai sans répondre ou sans saisir le tribunal, vous pourrez poser votre antenne individuelle, comme si vous aviez reçu un accord formel.
