C’est l’une des mesures que Patrice Selly a annoncé en début de semaine lors d’une conférence de presse pour essayer d’endiguer les violences à Saint-Benoît. Il veut couper les allocations pour les familles des fauteurs de troubles, mais est-ce possible ? Contactée par l’équipe de LINFO.re, la CAF de La Réunion répond !
C’est l’une des mesures que Patrice Selly, maire de Saint-Benoît, veut appliquer.
La CAF contactée par notre équipe de LINFO.re explique si oui ou non, cette mesure voulue par Patrice Selly, est applicable ou non :
"La Caisse d’allocations familiales est un service public qui applique la législation et la réglementation nationales. Les règles de versement et le cas échéant de suspension des aides et allocations qu’elle verse répondent à des critères administratifs décidés par le législateur et le pouvoir réglementaire.
Dans le cadre de sa politique de contrôle, la Caf peut ainsi suspendre les prestations et stopper leur versement en cas de fraude avérée, sans présager d’une éventuelle sanction administrative ou condamnation judiciaire ultérieure de l’allocataire.
Une autorité publique peut saisir la Caf d’une suspicion de fraude, dans le champ du versement des prestations, un contrôle sera alors diligenté par un contrôleur assermenté.
Afin d’assurer un accompagnement de la fonction parentale, le conseil pour les droits et devoirs des familles d’une commune lorsqu’il est constitué, peut saisir le Président du Conseil départemental pour des situations pouvant présenter un risque pour les enfants, avec le cas échéant des conséquences sur les prestations en application de la législation. Dans le cadre de mesures d’aide à la gestion du budget familial, le maire peut dans le cadre de ce même conseil pour les droits et devoirs des familles, conjointement avec la Caf saisir le juge des difficultés d’une famille.
Si la lutte contre la délinquance n’entre pas directement dans son champ d’intervention propre en matière d’action sociale, la Caisse s’attache à favoriser la cohésion sociale dans les quartiers, notamment grâce à son soutien aux lieux d’animation sociale. Une méthodologie de préfiguration de telles structures (centre social, espace de vie sociale) est ainsi proposée aux élus dans le cadre des Conventions territoriales globales. "
Matthieu Patou-Parvédy
