Une dizaine d’anciens salariés de l’Arast (Association régionale d’accompagnement social territorialisé) bénéficiant d’un statut protégé, ont engagé une procédure devant le Conseil de Prud’hommes. L’affaire a été renvoyée au 10 octobre 2012 prochain.
Le feuilleton de l’Arast n’est pas terminé. Une dizaine d’ex-salariés de l’Arast (Association régionale d’accompagnement social territorialisé) qui occupaient des rôles particuliers au sein de l’organisation (membre du comité d’entreprise, délégués syndicaux...) bénéficient d’un statut dit "protégé" qui ne permet pas de les licencier.
Or, l’Inspection du Travail leur a notifié leur licenciement. Réaction immédiate des syndicats qui ont fait valoir certains points juridiques pour déposer un recours devant le tribunal administratif, afin de faire annuler le licenciement. Le 8 juillet 2010, le tribunal décidait d’annuler les licenciements. Mais Maître Badat, désigné comme mandataire liquidateur, a fait appel de cette décision devant la cour d’appel administrative de Bordeaux.
Le 26 juin dernier, cette instance a décidé de rejeter l’appel et donc de donner raison au tribunal administratif de Saint-Denis, confirmant le jugement interdisant de licencier cette dizaine de salariés. Le mandataire liquidateur a par ailleurs été condamné à verser 500 euros d’indemnités à chacun des 10 salariés. En conséquence, ces derniers ont décidé de lancer une procédure aux Prud’hommes.
En effet, depuis novembre 2009, alors qu’ils n’étaient pas licenciés ils n’ont pas reçu de salaire. De plus, une continuité de contrat aurait dû leur être proposée, afin qu’ils soient intégrés dans d’autres services du Conseil Général. Cette nouvelle pièce a été apportée pour appuyer leur recours aux Prud’hommes.
Ce matin, les avocats des AGS et du Conseil Général ont demandé un délai pour préparer leur défense. Le juge départiteur des Prud’hommes a décidé de renvoyer l’affaire au 10 octobre 2012.
