Une attestation de déplacement numérique à partir d’aujourd’hui

Pour simplifier l’utilisation des attestations obligatoires de déplacement pendant l’épidémie de Coronavirus, le Gouvernement d’Édouard Philippe met à disposition dès ce lundi une attestation numérique. Elle sera accessible directement sur le site du ministère de l’Intérieur.

Vous pourrez la retrouver aujourd’hui ici

Le dispositif vient en complément de l’attestation papier, celle-ci reste donc valide. La solution en ligne a deux buts très simples : faciliter la production des attestations par la population et sécuriser le contrôle par les forces de l’ordre. L’attestation fonctionnera avec un code QR que gendarmes et policiers pourront lire plus facilement grâce à un appareil digital.

Un code QR sécurisé

Pour débuter la procédure, un formulaire en ligne rassemblera les informations personnelles de l’utilisation comme l’identité, l’adresse, le motif de la sortie, ainsi que la date et l’heure. Le ministère de l’Intérieur indique par ailleurs que le service “n’est pas un traitement de données personnelles. (...) Aucune donnée saisie n’est transmise aux serveurs du Gouvernement.”

Le formulaire génère un document PDF qui retranscrit “l’ensemble des informations et à l’image de la version papier est alors généré. Ce document comporte automatiquement un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document.”

Lors d’un contrôle, c’est le document généré qui doit être montré aux policiers via un support numérique (smartphone ou tablette). Le dispositif a été conçu dans l’optique de faciliter son utilisation par les personnes en situation de handicap.

"efficace contre la fraude"

Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, déclare :
« Aux premiers jours du confinement, j’ai refusé les solutions d’attestations numériques qui avaient rapidement vu le jour sur internet, parce qu’elles ne protégeaient pas les données personnelles. Parce qu’elles augmentaient les risques de fraude. Parce qu’il s’agissait de mettre en place le confinement et de le faire appliquer.
Deux semaines plus tard, les enjeux et les principes du confinement semblent être désormais compris et globalement respectés par les Français. J’ai donc décidé d’autoriser la mise en place d’un dispositif numérique. Il se veut un élément de souplesse sans mettre en cause le respect très strict du confinement que continue d’imposer la situation sanitaire de notre pays.
Développé par les équipes du ministère de l’Intérieur, ce dispositif est efficace contre la fraude, car l’heure de création du formulaire apparaît. Il est protecteur des données personnelles, car aucun stockage de données n’est réalisé. Il est respectueux des gestes barrière, enfin, en permettant aux forces de l’ordre de vérifier l’attestation sans manipuler le téléphone mobile ou la tablette de la personne contrôlée. »