La "riposte graduée" proposée par le projet de loi pour lutter contre le piratage sur internet fait polémique.
Même si le téléchargement illégal à la Réunion est moins courant qu’en métropole, il n’en reste pas moins que le le projet de loi présenté par la ministre de la Culture, Christine Albanel, fait débat aujourd’hui.
Le projet de lois prévoit la création de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Dans le cadre des téléchargements, il est prévu de mettre en place une "riposte graduée" pouvant aller jusqu’à la suspension de l’abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux.
Le dispositif de la "riposte graduée" prévoit un premier avertissement avec l’envoi d’un mail au fraudeur puis d’une deuxième mise en garde, accompagnée éventuellement d’une lettre recommandée, en cas de récidive, dans les six mois.
En cas de récidive dans l’année, l’internaute pourra voir son abonnement suspendu pendant un délai de deux mois à un an avec l’interdiction d’en souscrire un autre pendant ce délai.
A la Réunion, les artistes ne sont pas réellement touchés par ces fraudes contenu de la proximité locale. Ils affirment néanmoins que la mise en place d’une règlementation est essentielle. Aujourd’hui, le droit des auteurs est largement bafoué par le téléchargement illégal.
Les avis diffèrent cependant du côté des abonnés qui estiment que les fraudes devraient être réprimandées mais pas de cette façon. Garantir l’accès de tous les citoyens à internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation.
