Le Conseil Communautaire du TCO s’est réuni ce vendredi 31 juillet 2020 sous la présidence d’Emmanuel Séraphin. Les élus communautaires ont principalement examiné les rapports liés aux exercices budgétaires, dans un calendrier contraint par la crise sanitaire.
Le TCO a décidé d’entreprendre une démarche volontariste pour soutenir les acteurs économiques du territoire. Parmi les mesures retenues, le dégrèvement exceptionnel de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2020, au profit des entreprises de petite ou de moyenne taille des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire. Cette mesure qui fait suite à l’adoption le 23 juillet dernier de la 3e loi de finances rectificative pour 2020, a été votée à l’unanimité par les élus communautaires.
- Le résultat positif des comptes administratifs 2019 avec un excédent de 7,2 millions d’euros
- Le niveau d’épargne nette de 14 millions d’euros en 2019 ;
- La nécessité d’améliorer le taux de réalisation des investissements
- Les prochains exercices budgétaires seront consacrés au déploiement des nombreux projets qui ont été présentés aux élus : l’Écocité et la transition écologique, le développement des Hauts, le traitement des déchets, la politique des transports, l’eau et assainissement, la culture, l’aménagement et l’habitat, l’économie et le tourisme.
Les élus du TCO ont décidé lors de ce Conseil Communautaire de soutenir les entreprises du territoire de la côte Ouest, impactées par la crise sanitaire du coronavirus.
Trois mesures ont été votées :
- Le dégrèvement exceptionnel de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au profit des petites et moyennes entreprises des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire, dans le cadre de la 3e loi de finances rectificative pour 2020, votée le jeudi 23 juillet dernier .
- La remise gracieuse d’un trimestre de loyers et de charges locatives, accordée aux locataires de locaux professionnels et commerciaux implantés dans les zones d’activités économiques concernées par les baux de location (Bras Montvert à Trois-Bassins, Vue Belle et Cambaie à Saint-Paul). Coût de cette mesure : 120 000 €
- La remise gracieuse d’un trimestre de redevance relative à l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public, accordée aux professionnels des ports de plaisance du TCO (Pointe des Galets, St Gilles et St Leu). Coût de cette mesure : 280 000 €.