Quelle justice pour les mineurs auteurs de crimes graves, de violences physiques ou d’homicides ? Quelques jours après le meurtre d’une surveillante de collège tuée par un élève de 14 ans à Nogent, la question est sur toutes les lèvres. Selon un sondage CSA pour CNews, Europe 1 et le Journal du Dimanche, 77 % des Français, souhaitent la suppression de l’excuse de minorité.
L’actualité ces dernières semaine est marquée par des faits divers commis par des mineurs. Le meurtre d’un jeune de 17 ans à Dax le soir de la victoire du PSG en Ligue des Champions ou encore plus récemment le meurtre d’une surveillante du collège de Nogent tué par un élève de 14 ans.
Les deux coupables étant mineur, une question se pose, faut-il supprimer l’excuse de minorité ? Pour rappel, l’excuse de minorité est une règle de loi qui prévoit qu’un mineur soit jugé moins durement qu’un majeur. Dans les faits, la peine ne peut pas passer la moitié de celle d’un majeur.
Après ces récents événements, la question de la supprimer commence à faire parler. Selon un sondage CSA pour CNews, Europe 1 et le Journal du Dimanche, 77 % des Français sont favorables à sa suppression. Le père de l’adolescent tué à Da a même mis en ligne une pétition pour lever cette excuse de minorité lors du procès.
Une excuse rarement levée
Historiquement, cette excuse de minorité a vu le jour en 1945. Dans l’histoire de la justice française, elle n’a été levée que deux fois, la première fois dans l’affaire Patrick Dils en 2002, et la seconde en 2011 pour le meurtre d’Agnès Martin.
C’est « automatique », quand un mineur passe devant le tribunal, l’excuse de minorité s’active pour leur permettre de ce réinsérer plus facilement dans la société. « Pour les mineurs de moins de 16 ans, c’est automatique. C’est là qu’on peut avoir une réflexion pour savoir si systématiquement, un mineur entre 14 et 16 ans n’a pas conscience de ses actes. Quand on voit en matière de narcotrafic ou d’assassinats, on peut se poser la question de cette maturité criminelle qui pourrait remettre en cause cette excuse de minorité ou bien de laisser le choix au juge », précise Maitre Laurent Payen, avocat au barreau de Saint-Denis.
Vers une fin de l’excuse de minorité ?
Le 20 mai dernier, la proposition de loi sur la justice des mineurs portée par Gabriel Attal a fait évoluer l’excuse de minorité. À partir de 16 ans, l’excuse de minorité disparaît s’il y a récidive et qu’elle est punie d’une peine d’au moins cinq ans d’emprisonnement. Une proposition de loi qui fait suite aux émeutes qui ont suivi la mort du jeune Nahel à Nanterre.
