Le 17 mai 2019, les députés ont adopté un amendement indiquant que "la durée du travail effectif des agents de l’État" est celle fixée par le code du travail. Alors, pourquoi préciser ce point qui peut sembler aller de soi ? C’est parce qu’il y a 3 ans, ils étaient 310.000 fonctionnaires de l’État à travailler moins de 35 heures par semaine, selon le rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF). Or, il ne reste plus qu’un mois aux communes pour s’aligner !
Dans le cadre de la réforme de la fonction publique annoncée par d’Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle, il avait été clair : officier d’état-civil, agents d’entretien, policiers municipaux doivent à terme respecter les 35 heures par semaine. Or, les dates limites pour s’y conformer approchent et certaines commune ont du retard !
À l’époque, ce sont les lois "Aubry" qui ont progressivement mis en place la semaine de 35 heures en France entre 1998 et 2002.
Dans l’hexagone, on compte 5,526 millions de fonctionnaires. Ils y a des fonctionnaires de la fonction publique d’Etat (FPE), de la fonction publique territorial (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH).
Depuis le 17 mai 2019, c’est un coup dur pour la fonction publique, car ils doivent travailler plus pour le même salaire. D’ordinaire, les fonctionnaires travaillent moins. Selon TF1 par exemple : "À Paris, les fonctionnaires ne sont en moyenne qu’à 1 552 heures" au lieu de 1 607 heures annuelles.
Ainsi, le décalage a été mal vécu : depuis des années, ils ont bénéficié d’avantages hors de tout cadre légal. Cependant, l’obligation de s’aligner n’est pas immédiate ! Les employeurs locaux disposent d’un délai de un an à compter du renouvellement de chacune des assemblées délibérantes, soit au plus tard ce printemps pour le bloc communal, en mars 2022 pour les départements et en décembre de la même année pour les régions...
Le rapport de l’Inspection générale des Finances avait d’ailleurs pointé du doigt les 190 000 fonctionnaires qui n’auraient pas de conditions de travail difficile – travail de nuit, travail le dimanche, astreinte, travaux pénibles – et n’ont donc a priori pas de justification pour travailler moins.
Gérald Darmanin avait affirmé que, si ces 190 000 fonctionnaires "faisaient 35 heures, ce serait l’équivalent de 30 000 fonctionnaires en plus".
Pour parvenir à l’objectif des 1 607 heures annuelles, certains fonctionnaires ont accepté de renoncer à une dizaine de jours de congés, mais en échange, la mairie a dû mettre la main au porte-monnaie. Près de la moitié des collectivités ne sont pas encore dans les clous. Les villes ont jusqu’à cet été pour se conformer.
La municipalité a plusieurs options : la suppression de huit jours de congés ou rallonger les journées de travail. Alors, quelle option va être privilégiée pour régulariser cette situation ? L’affaire est à suivre !
