Douanes
Ces derniers temps, l’État, avec l’appui du Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie de la Direction de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS), ont mené des opérations de contrôles.
Étaient ciblées, 2 000 entreprises de production, d’importation, de gros, de distribution et de prestations de service à La Réunion.
Pour ce faire, 28 agents étaient mobilisés.
Ces contrôles ont lieu à tous les stades et dans le cadre d’enquêtes, sur initiatives ou sur ciblage. D’abord par contrôle des documents, du fonctionnement et de la chaîne de production.
"On procède ensuite par prélèvements dès lors qu’on a des doutes, afin de surveiller. On travaille avec 7 laboratoires qui appartiennent à la DEETS et à la douane, dont un se trouve à La Réunion. Selon le type d’analyses, soit cela reste ici soit cela part en métropole", nous explique Patrick Chauchon, responsable du Pôle C de la DEETS.
Les priorités sont :
- de vérifier le respect des règles d’information et de protection des consommateurs ;
- de s’assurer que les entreprises qui respectent ces règles ne sont pas déloyalement concurrencées par d’autres moins sérieuses.
Sont recherchées les pratiques les plus pénalisantes :
- Celles qui trompent les consommateurs et affectent leur pouvoir d’achat ;
- Celles qui concernent la qualité et la sécurité des produits sur le marché ;
- Celles qui entravent le bon fonctionnement et le développement des entreprises.
Des textes règlementaires existent et notent si un produit est homologué ou pas.
"Pour qu’un produit soit homologué, il y a une limite maximale à respecter. La plupart des agriculteurs utilisent des pesticides mais cette utilisation est encadrée pour ne pas dépasser les limites maximum. Un agriculteur sérieux va respecter un certain dosage lors des traitements et respecter le calendrier de traitement.
Concernant les produits importés, les importateurs sont responsables de la conformité des produits. Ils ont connaissance des textes qui encadre et sont tenus d’introduire des produits qui sont conformes à la règlementation française et communautaire."
Dans tous les cas, importés ou locaux, les produits doivent être conformes aux règles du territoire national. S’ils dépassent les limites, leur responsabilité pénale est identique.
"Les risques, c’est que les produits soient retirés du marché et une procédure pénale pour tromperie. Les contrevenants risquent de la prison et des amendes.
Il existe également des injonctions administratives. Dans ce cas, on leur demande de corriger ces pratiques si c’est le fait de négligences."
L’objectif de l’ensemble de ces contrôles, c’est de mettre un coup d’arrêt à ceux qui travaillent mal les produits.
Certains contrôles sont complétés de prélèvements. 350 ont été effectués à l’importation et à tous les stades de la vente sur des produits alimentaires et non alimentaires.
D’autres interventions dans le cadre d’alertes nationales ou internationales ont également permis de sécuriser le marché. 32 alertes ont entrainé le retrait des commerces réunionnais de produits défectueux et/ou dangereux pour les consommateurs (produits électriques, jouets, cosmétiques, produits contenant des graines de sésame, pulpe de fruit, sucre, sauce de soja…).
Au total, sur les 2 000 contrôles, près des 3/4 concluent à la conformité des pratiques et des produits. Les autres aboutissent à des mesures correctives (20%) ou à des suites contentieuses (7%).
1/ Dans 20% des cas, les contrôles conduisent à faire corriger les non-conformités par les entreprises.
2/ Dans 7% des cas, pour les constats les plus graves et les entreprises parfaitement informées des règles à respecter, les contrôles aboutissent à des suites contentieuses.
135 procès-verbaux ont été rédigés. Certains dossiers contentieux font l’objet d’audiences au tribunal. La plupart des procédures sont traitées par des amendes pénales ou administratives qui, sur cette période, vont de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers euros.
Sont à souligner pour illustrer l’activité contentieuse de cette année.
- Des fraudes économiques. De nombreux défauts de facturation dans différents secteurs économiques, dont chez des grossistes en produits alimentaires, et des absences totales de factures à différents stades de la commercialisation des fruits et légumes. Des procès-verbaux pour des retards de paiement entre entreprises, très pénalisant pour les fournisseurs. Plusieurs verbalisations pour des occupations illicites du domaine public qui concurrencent les commerçants régulièrement installés.
- Des fraudes alimentaires.
. Sur des « Cocktails de fruits de mer », origines Inde et Emirats Arabes Unis, commercialisés par une entreprise de pêche. Plus de 21.000 sachets contenaient 1/3 de surimi, qui n’est pas un fruit de mer, alors qu’étaient indiquées d’autres espèces (chair de Venus, morceaux de Poulpe) totalement absentes.
. Sur des longes de thon, origine Vietnam, consignées lors du contrôle du fait de leur couleur, puis analysées et déclarées non conformes pour un traitement de conservation au monoxyde de carbone qui est interdit.
. Sur des fruits et légumes annoncés biologiques sur un marché alors qu’ils étaient conventionnels.
. Sur de la vanille annoncée réunionnaise alors qu’elle était malgache.
Sur la vanille, à noter encore 14 prélèvements (10 origine Madagascar ; 4 origine Réunion) analysés non satisfaisants pour des taux d’humidité excessifs et des teneurs en vanilline très faibles, marqueurs de mauvaises pratiques : récolte trop précoce et/ou étapes de transformation négligées. Des lots ont été saisis. Cette dérive fait l’objet d’enquêtes.
- Des tromperies sur le poids
Des procès-verbaux pour 2 importateurs et 2 revendeurs de balances non conformes, facilement falsifiables et permettant de tromper les consommateurs sur le poids des marchandises. 113 balances ont été saisies.
Plusieurs distributeurs utilisant des balances non-étalonnées ou présentant des défauts de tarage ont également été verbalisés.
- Des infractions au droit de la consommation et à la bonne information des consommateurs.
