Le mercredi 30 novembre 2022, de 13 heures à 17 heures, les motocyclistes de la BMO St-Benoît ont réalisé, un service de contrôle des mobilités axé sur la recherche des infractions graves et génératrices d’accidents sur la RN 2 en partant de St-Benoît jusqu’à Ste-Marie. A cet effet, 13 infractions ont été relevées durant ce service, dont 1 conduite sous stupéfiants, 1 défaut de permis de conduire, 2 non port de ceinture, 6 vitres teintées, 1 téléphone, 1 non présentation de l’assurance transport de personne obligatoire et 1 défaut de taximètre malgré un client à bord.
1 - À 13 heures 50 minutes, lors de la remise en circulation d’un véhicule ayant fait l’objet d’une verbalisation, il est constaté que le passager d’un véhicule PEUGEOT 206 n’est pas porteur de sa ceinture de sécurité immédiatement, le véhicule est intercepté. Le conducteur déclare alors spontanément ne pas être titulaire du permis de conduire. En effet, celui-ci est âgé de 14 ans. Son père qui l’accompagne explique qu’il s’agit de son fils et qu’il ne peux pas conduire car il est malade. les investigations menées permettent de mettre en évidence que le titre de conduite du père de famille et passager du véhicule est annulé administratif pour solde de points nul suite à de multiples infractions pour non port de la ceinture.... Mentionnons que deux enfants de moins de 10 ans étaient assises aux places arrières et s’avère être, également, les filles du passager. Le véhicule a été immédiatement placé en fourrière. Le mineur et son père seront convoqués ultérieurement pour être entendus sur les faits.
Pour info : le fait pour le propriétaire d’un véhicule automobile de le prêter à un tiers dont il sait qu’il n’est pas titulaire du permis de conduire constitue le délit de complicité de conduite sans permis par fourniture de moyens (Arrêté de la cour de cassation n°10-81189)
2 - À 16 heures 15 minutes, RN 2 sur la commune de STE SUZANNE, les militaires constatent qu’un véhicule taxi de marque Mercedes ne respecte pas la norme légale de transparences des vitres. Immédiatement son conducteur est intercepté et contrôlé. Lors des vérifications d’usage, il est remarqué la présence d’un client alors que le taximètre est éteint. Les dépistages pratiqués sur le conducteur révèlent que ce professionnel conduit sous stupéfiants. De plus, il se trouve dans l’incapacité de présenter l’attestation d’assurance spécifique et obligatoire pour le transport de personnes à titre onéreux, ainsi que la plaque portant l’ADS et la ville de rattachement. Le véhicule a été immédiatement immobilisé et placé en fourrière. Le permis du contrevenant a fait l’objet d’une rétention, en vue d’une suspension administrative. Le client du taxi a pu regagner son domicile en sécurité après avoir été prise en charge.
