Le procureur de la République Eric Tuffery et le maire de Saint-Bneoit, Patrice Selly ont signé hier, un protocole de mise en œuvre du rappel à l’ordre en présence du délégué du Préfet Didier Duranton, de la gendarmerie, de la Police municipale, du département, des associations de quartier de Bras-Fusil et des bailleurs sociaux.
En France, depuis la loi du 5 mars 2007, un maire peut recourir à un rappel à l’ordre (injonction verbale) en sa qualité d’officier de police judiciaire.
Face à une recrudescence d’incivilités dans certains quartiers de Saint-Benoît, le maire de Saint-Benoit, Patrice Selly a souhaité intensifier ce recours au rappel à l’ordre par le biais d’une convention relative au protocole de mise en œuvre de cette procédure avec le parquet. Dans ce cadre, Saint-Benoît est la deuxième commune du département à formaliser cette procédure.
Celle-ci permet de fournir un cadre plus juridique au rappel à l’ordre exercé par le maire. La mesure permet en effet à l’édile de convoquer et de mettre en garde officiellement, après aval du parquet et de la gendarmerie, l’auteur identifié d’un trouble qui devra, s’il est mineur, être accompagné de ses parents. Grâce à cette convention, le maire compte :
« Mettre fin à certains comportements trop souvent constatés : incivilités commises par mineurs, absentéisme scolaire, nuisances sonores… ».
Le but est de mettre le contrevenant devant ses responsabilités, de tenter d’éviter la récidive et ainsi d’échapper à une éventuelle bascule vers la délinquance.
