Depuis plusieurs semaines, les locaux des différentes antennes du RSTA ne désemplissent pas. La date limite de dépôt des dossiers était fixé au 31 août afin que les bénéficiaires puissent percevoir les versements relatifs aux mois de mars, avril et mai. En raison de trop nombreux retards, un délai supplémentaire a été accordé afin de déposer les dossiers nécessaires pour obtenir le Revenu Supplémentaire Temporaire d’Activité (RSTA). La date limite est fixée au 15 septembre.
Tous les jours depuis des semaines, les salariés dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 1400 euros nets se relaient pour constituer leur dossier au sein des antennes du RSTA implantées dans chaque commune de l’île.
A Saint Pierre, près de 300 personnes sont accueillies chaque jour afin de régulariser leurs dossiers, résoudre les erreurs commises dans les formulaires ou bien encore, demander des explications ou formuler leurs réclamations.
Mis en place pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés des Départements et collectivités d’Outre Mer, le Gouvernement a créé une mesure spécifique baptisée Revenu Supplémentaire Temporaire d’Activité (RSTA).
La date limite de dépôt des dossiers afin de percevoir les versements relatifs aux mois de mars, avril et mai a été fixée au 31 août sur le département. Mais en raison de trop nombreux retards, un délai supplémentaire a été accordé aux bénéficiaires du RSTA.
La date limite de dépôt des dossiers du RSTA est dorénavant fixée au 15 septembre. Les salariés dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 1400 euros nets par mois sont donc nombreux à venir se renseigner dans les antennes basée dans chaque commune de l’île en vue d’otenir cette aide de l’Etat.
Pour rappel, plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier du RSTA :
- Il faut bénéficier au titre de l’ensemble de vos activités salariées hors heures supplémentaires et heures complémentaires d’une rémunération mensuelle brute inférieure ou égale à 1,4 Smic soit 1849,46 euros brut par mois (ce qui correspond à environ 1 450 euros net).
- Etes de nationalité française, ressortissant d’un Etat membre de l’Epace économique européen ou de la Confédération suisse ou titulaire d’un titre de séjour vous autorisant à travailler ;
- Exercer une activité salariée sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- Etes titulaire d’un contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à un mois : contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d’intérim, contrat aidé ou contrat de droit public.
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A noter également : les contrats d’apprentissage ne donnent pas droit au RSTA car ils ne relèvent pas d’un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ou d’un CDD (Contrat à Durée Déterminée).
Les fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements hospitaliers, les militaires de carrière et les magistrats n’ont pas droit au RSTA.
Sur le département comme dans les autres DOM ou collectivités d’Outre Mer, il est impératif de respecter les dates de limite de transmission des demandes de RSTA pour chaque période d’emploi de trois mois.
Au sein de l’antenne de Saint Pierre, l’attente est longue pour les bénéficiaires qui sont excédés car les informations relatives à leur dossier se font attendre. Nombreux sont ceux qui viennent formuler des réclamations, dans l’attente de leurs courriers.
Dès la fin du mois de septembre, les bénéficiaires du RSTA recevront des formulaires pré-remplis afin d’obtenir cette aide de l’Etat pour les mois de juin, juillet et août. Il est donc impératif que les informations nécessaires soient collectées par avance et que les versements affiliés au premier trimestre du RSTA (mars/avril/mai) soient tous régularisés.
