Antenne Réunion
La députée Éricka Bareigts est intervenue hier lors des questions orales sur les délais des actes relatifs au registre du commerce et des sociétés (RCS) à La Réunion.
Mardi 5 mars, lors des questions orales, la députée Ericka Bareigts a interrogé le gouvernement sur les inégalités que subissent les entreprises réunionnaises, vis-à-vis de celles de l’Hexagone, concernant les délais d’attente des actes (immatriculation, modifications, etc) relatifs au registre du commerce et des sociétés (RCS).
"En effet, les délais d’attente subis par les entreprises réunionnaises concernant les actes relatifs au registre du commerce et des sociétés constituent une inégalité inacceptable entre La Réunion et la France hexagonale" a déclaré Éricka Bareigts est intervenue hielors des questions orales .
La députée a souligné le fait que la situation est qualifiée de catastrophique.
“Nous ne pouvons plus traiter les demandes des entreprises", ont déclaré le président du TGI et le procureur de la République de Saint-Denis.
A La Réunion : "Il n’y a actuellement que 6 fonctionnaires alors qu’une mission d’audit estimait à 16 le nombre d’agents nécessaires pour un fonctionnement normal. En conséquence, près de 25 000 dossiers sont en attente de traitement avec des délais de 8 à 16 mois, alors qu’avec Infogreffe, ces mêmes délais dans l’Hexagone sont de 4 jours ; également pour obtenir un extrait de Kbis à La
Réunion, les délais sont entre 6 à 9 mois contre 5 jours dans l’hexagone".
