Ce mercredi, un couple homosexuel a porté plainte auprès du procureur de la République de Bayonne pour discrimination contre le maire d’Arcangues et ses adjoints qui refusent de sceller leur union.
Pour la toute première fois depuis que la Loi est entrée en vigueur, la justice a été saisie ce mercredi 26 juin d’un refus de mariage d’un couple homosexuel par un maire du Pays basque. Le premier magistrat de la commune d’Arcangues dans les Pyrénées-Atlantiques refuse obstinément de célébrer le mariage de ces deux hommes.
L’avocate des deux hommes Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel estime qu’il y a dans cette affaire "discrimination de la part d’une personne dépositaire de l’autorité publique qui, dans l’exercice de ses fonctions, refuse d’exercer un droit accordé par la loi". Elle a également assigné en référé le maire et ses adjoints, « afin que le président du TGI de Bayonne leur fasse obligation de célébrer le mariage » de ses clients. "Ces faits sont passibles de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende", a-t-elle relevé.
A la fin du mois de mai, Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel s’étaient vu opposer un refus catégorique de la part de ce maire divers droite - Jean-Michel Colo - auquel ils venaient annoncer leur intention de se marier à Arcangues. Depuis, Jean-Michel Colo a continué à affirmer qu’il refusait de marier deux homosexuels.
Les adjoints de Jean-Michel Colo ont opté pour la même position à l’exception de deux conseillères municipales qui ont proposé de célébrer le mariage.
