Antenne Réunion
Récemment, 9 agents d’une commune de La Réunion ont saisi le Défenseur de droits, estimant être victimes de discrimination. Ces derniers ont obtenu gain de cause et vont être indemnisés.
La Cour administrative d’appel a décidé que les 9 agents victimes de discrimination par la commune de la Plaine-des-Palmistes vont être indemnisés.
Ces agents de la Plaine-des-Palmistes ont saisi le Défenseur des Droits car ils estimaient être victimes de discrimination dans leur emploi en raison de leurs opinions politiques.
Ces agents ayant participé à la campagne électorale de l’ancien maire contestaient les décisions du nouveau maire.
L’enquête menée par le Défenseur des droits auprès de la collectivité mise en cause a permis de mettre en évidence le lien entre ces décisions et les élections municipales de mars 2014.
Elle a par ailleurs permis de montrer que les arguments avancés par la commune tenant aux restrictions budgétaires, aux nécessités de diminuer les charges en personnels et la réorganisation des services n’étaient fondés sur aucun élément tangible permettant d’en attester la réalité. Se fondant sur le régime de la preuve plus favorable aux personnes qui se disent victimes de discrimination, le Défenseur des droits a pu déduire de ses constatations qu’en l’absence d’intérêt du service permettant de justifier les décisions contestées, les réclamants avaient été victimes de discrimination en lien avec leurs opinions politiques en méconnaissance, notamment, de l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Il a en conséquence présenté ses observations devant le tribunal administratif de Saint-Denis, puis devant la cour administrative d’appel qui ont confirmé l’absence d’intérêt du service et condamné la commune à verser aux réclamants de 4 000 € à 18 000 € à titre de dommages et intérêts.
