Antenne Réunion
La Commission européenne a décidé d’étendre l’octroi de mer a plusieurs produits locaux pour les régions ultrapériphériques de l’UE.
Les nouvelles règles proposées par la Commission européenne hier soir permettraient à un plus grand nombre de produits locaux de bénéficier d’exemptions ou de réductions discales dans les régions d’Outre-mer.
Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes a déclaré : "Les règles fiscales dans les régions ultrapériphériques françaises doivent tenir compte de l’exposition des produits locaux à la concurrence étrangère qui peut avoir des effets dévastateurs sur les entreprises locales. L’initiative d’aujourd’hui aidera l’industrie locale à se développer dans un secteur qui a connu l’un des plus forts taux de chômage de l’Union, frappant le plus durement les jeunes."
De nouveaux produits, comme certains fruits et légumes de Guadeloupe et de Martinique et certains meubles en bois de Guyane française seraient exonérés de cette taxe. Pour certains produits, comme les engrais en Guadeloupe et certaines peintures et vernis à la Réunion, la différence autorisée des niveaux d’imposition entre les produits fabriqués localement et les produits équivalents fabriqués à l’étranger augmenterait au bénéfice de l’économie locale.
"Les mesures annoncées aujourd’hui visent à encourager l’activité économique et à maintenir la compétitivité des produits locaux dans ces régions ultrapériphériques françaises.
La concurrence étrangère accrue peut mettre en péril l’existence d’entreprises locales. Une plus large gamme d’exemptions et des taux réduits pour un impôt appliqué localement (appelé octroi de mer) permettra aux entreprises locales d’être davantage concurrentielles."
L’actualisation proposée aujourd’hui sera maintenant transmise aux États membres au sein du Conseil pour approbation et au Parlement européen pour consultation. La Commission procèdera également à un réexamen complet de la décision initiale octroyant aux régions ultrapériphériques françaises le droit d’autoriser une taxation différenciée pour certains produits, avant l’éventuel renouvellement du régime de l’octroi de mer.
Tout renouvellement de ces mesures devrait être lancé avant la fin de 2020. Ce réexamen se fera dans le cadre du programme de la Commission pour une meilleure réglementation.
Il s’agit d’une taxe créée pour protéger la production locale des importations. Une taxe perçue par la douane qui se divise en deux parties :
- l’octroi de mer de 4% qui rentre dans les caisses de l’état.
- l’octroi de mer régional de 2,5% revient aux collectivités locales.
Sur la valeur des produits, il faut rajouter environ 6,5% d’octroi de mer sur les produits laitiers, la viande, le poisson mais également la lessive.
Pour les surcreries et les produits à base de cacao, l’octroi de mer peut monter jusqu’à 17,5%.
Seules quelques entreprises bénéficient d’exonérations : les producteurs locaux, les agriculteurs et les activités touristiques.
Nous proposons aujourd'hui de faire bénéficier à 84 produits supplémentaires des #OutreMer 🇫🇷 d’une fiscalité réduite ou nulle
Cela favorisera la production locale & protégera les entreprises ultramarines de la concurrence → https://t.co/P11B4i8gHU #EUProtects #UEenRegion pic.twitter.com/g212by9H0G
— Commission Européenne 🇪🇺 (@UEFrance) 13 décembre 2018
