Un pompier du SDIS ainsi qu’un nouvel employé du CHU étaient devant le tribunal administratif ce mardi matin. Ils ont été suspendus sans salaire pour ne pas avoir respecté l’obligation vaccinale à laquelle doivent se soumettre le personnel soignant ainsi que certains corps de métiers comme les pompiers.
Il y a deux semaines, ils étaient cinq soignants du CHU Sud à avoir déposé un référé de suspension devant le tribunal administratif. Ils ont été suspendus sans salaire pour ne pas avoir respecté l’obligation vaccinale qui est en vigueur sur le territoire français depuis le 15 septembre. Ils contestent leur suspension "très brutale".
Un autre employé du CHU a saisi le tribunal administratif pour les mêmes raisons. Au total, ils sont 8 employés du CHU à avoir saisi le tribunal administratif jusqu’à présent. Un chiffre qui ne fera qu’augmenter dans les prochaines semaines, assure Isaline Tronc, secrétaire générale adjointe de la Fédération autonome de la fonction publique hospitalière (FAFPHR).
"Les gens ont compris que la loi, on l’appliquait. On ne la remet pas en cause. Par contre, ce qu’on défend, ce sont les modalités avec lesquelles les employeurs publics comme le SDIS, le CHU, ont appliqué de façon très brutale. Et en violant des articles importants de cette loi", soutient-elle.
Un premier pompier professionnel a saisi le tribunal administratif après avoir été suspendu sans salaire pour ne pas s’être fait vacciner. Il s’agit d’un agent ayant le statut de pompiers mais qui travaille dans l’administration. Pour Mani Michel, président du syndicat autonome du SDIS 974, les règles n’auraient pas été respectées dans le cas de ce pompier suspendu.
"Le syndicat autonome accompagne plusieurs personnes au tribunal administratif concernant la suspension de plusieurs agents. La plupart de nos collègues étaient déjà en congé maladie. Le SDIS avait le devoir de les convoquer pour un entretien préalable et les choses n’ont pas été faites correctement", dénonce Mani Michel. Pour lui, l’administration du SDIS est "totalement à côté de la plaque".
"Au SDIS, on a aussi des employés qui travaillent dans l’administration. Qui ne sont pas pompiers et qui n’ont pas l’obligation vaccinale. Si on est une grande famille, pourquoi on n’a pas pu retrouver un reclassement temporaire dans les services techniques et administratifs pour ceux qui étaient malades et qui ont refusé de se faire vacciner ?", se questionne-t-il.
Pour Sulliman Omarjee, avocat qui représente le SDIS, la mise en œuvre de l’obligation vaccinale est toujours une situation délicate. "L’obligation vaccinale ne doit pas être confondue avec le pass sanitaire. C’est l’obligation qui est faite par certains employés de la fonction publique parce qu’ils sont exposés au public ou encore à des collègues qui vont remplir une mission de service public. Dans le cas des pompiers, c’est de porter secours pour sauver des vies. Afin de préserver l’intégrité de chacun, le SDIS devait s’assurer du respect de l’obligation vaccinale par ses agents", souligne Me Omarjee.
Pour ce dernier, il s’agit d’une suspension pour absence de service fait. "L’agent a eu tout le temps pour s’inscrire dans un schéma vaccinal. C’est parce qu’il ne travaille pas que sa rémunération est suspendue. S’il se réinscrit dans un chemin vaccinal et le prouve, il pourra réintégrer son poste et sa rémunération. Le SDIS ne fait qu’appliquer la loi", conclut-il.
Lors de l’audience, le pompier en question a regretté que le SDIS ne l’a contacté à aucun moment avant de le suspendre.
Une décision sera rendue par le tribunal administratif d’ici quelques jours.
