Mercredi soir, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi du ministre de la Transition Écologique et de la Région contre l’annulation du schéma départemental des carrières de 2014.
Le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi du Ministère de la Transition Ecologique contre l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux annulant le schéma des carrières de 2014.
Le 1er juillet, la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) avait lancé la modification du schéma départemental des carrières. Une modification nécessaire pour la poursuite du chantier de la NRL.
Or mercredi, le Conseil d’État en a décidé autrement. Il a décidé de rejeter le pourvoi de l’État qui contestait la décision de la Cour d’Appel de Bordeaux qui confirmait l’annulation de la modification du schéma départemental des carrières.
Suite à cette décision, la carrière de Bois-Blanc ne peut donc pas être exploitée. Ce qui bloque encore plus l’avancée du chantier de la Nouvelle Route du Littoral.
Une route qui nécessite encore plus de 9 millions de tonnes de roches massives pour la digue.
"La procédure en était encore à la phase d’admission et le Conseil d’État a estimé que le pourvoi ne pouvait être admis car les moyens (arguments) développés par le Ministère n’étaient pas assez sérieux.
En résumé, le Ministère ne prouve pas qu’il pouvait se dispenser d’une évaluation environnementale sur cette modification ni que la modification pouvait être considérée comme mineure…
Par cette décision, la mise à jour du SDC de 2014, qui y intégrait Bois Blanc, Bellevue, Dioré et l’Hermitage, est définitivement annulée", peut-on lire sur la page Facebook des collectifs.
"La Région Réunion prend acte du rejet du Conseil d’état du pourvoi en cassation du Ministère de la transition écologique concernant la mise à jour du schéma départemental des carrières de 2014. Cette décision n’a cependant aucun effet direct sur la procédure de la carrière de Ravine du Trou, l’autorisation délivrée étant fondée sur le Schéma Départemental de 2010 et non sur la mise à jour de 2014 qui fait l’objet du pourvoi.
La collectivité rappelle que la NRL est essentielle pour la sécurité des Réunionnais et qu’elle constitue la seule solution pour permettre aux 80 000 usagers de la route de circuler sur un axe sécurisé favorisant le développement économique de l’île.
La Nouvelle Route du Littoral est un projet en voie d’achèvement. Aujourd’hui, près de 80% du chantier, qui a été reconnu d’utilité publique en 2012 et autorisé en travaux en 2013, sont en voie d’achèvement. Comme peuvent le constater les Réunionnais, le chantier continue."
"La Ville de Saint-Leu en accord avec la population a saisi la justice contre le Schéma Départemental des Carrières 2014, inscrivant un espace « carrière » à Bois Blanc.
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, dans sa décision du 29 Mai 2018 nous a donné raison.
Il est notamment reproché à la partie adverse, l’absence d’évaluation environnementale pour les modifications du schéma que la Cour, tout comme la Ville de Saint-Leu, ne considère pas comme mineures.
L’affaire a été portée devant le Conseil d’Etat qui vient de confirmer l’annulation du Schéma Départemental des Carrières de 2014 et qui donne donc une nouvelle fois raison à la Ville de Saint-Leu.
C’est la victoire du droit et c’est aussi la victoire de la démocratie environnementale qui veut que soient sollicités sur des projets d’aménagement, l’avis d’organisme indépendant
(l’autorité environnementale et celui de la population).
Nous sommes satisfaits de l’aboutissement de cette procédure en faveur de l’intérêt général."
