En cette période où le coronavirus se diffuse toujours, au-delà du risque sanitaire en cas de non port du masque, quelles sont les sanctions possibles auxquelles s’exposent les contrevenants ?
Si la manifestation est interdite ou n’est pas déclarée, les organisateurs risquent jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.
Les participants peuvent aussi être verbalisés s’ils ne respectent pas les mesures du port de masque obligatoire ou encore du couvre-feu. Ils encourent une amende de 135 euros.
En cas de plusieurs récidives au cours du même mois, l’amende peut aller jusqu’à 3750 euros et 6 mois d’emprisonnement.
Les manifestations avec pour objectif d’exprimer une revendication sont autorisées. Une exception qui a pour but de préserver la démocratie malgré l’épidémie.
Ces manifestations doivent en revanche être déclarées et validées en Préfecture au moins 3 jours avant l’évènement.
Les organisateurs doivent présenter des mesures sanitaires explicite dans la déclaration, le nombre de participants attendu doit être précisé. L’organisateur doit également donner son nom et ses coordonnées.
Si les conditions sont réunies, la Préfecture ne donne pas d’accord mais délivre un accusé de réception qui valide la demande.
Si les mesures sanitaires sont jugées insuffisantes, ou que la déclaration est incomplète, la Préfecture peut interdire l’évènement.
Et même pour un événement validé, si le jour J cet événement trouble l’ordre public ou si les mesures sanitaires ne sont pas respectées par les organisateurs sont jugées insuffisantes, elles peuvent être interdites.
