Antenne Réunion
L’histoire de Samantha* arrivée sur l’île en créant une fausse attestation d’emploi avait provoqué l’indignation générale. Pourtant, elle n’est pas la seule. Vendredi 29 janvier, les policiers de la police aux frontières (PAF) de La Réunion ont vérifié les pièces justificatives des passagers d’un vol en provenance de Paris. Sept passagers ont écopé d’une amende de 135 euros pour non-respect de l’arrêté préfectoral. Samantha*, pourtant, risque bien plus que cela…
Début février, Samantha* était passée entre les mailles du filet. Pour se rendre à la Réunion, elle avait créé une fausse attestation d’emploi. Au contrôle : rien a signalé. Mais voilà, tout le monde ne passe pas et les peines encourues pour ces délits sont plus élevées que l’amende de 135 € qu’on connaît.
Avec l’annonce des contrôles renforcés du jeudi 11 février, tous ceux qui comme elle, décident de falsifier des documents, commettent un délit et risquent gros. Le délit en question est celui de faux et d’usage de faux.
• Fabriquer un faux contrat de travail, document qui a une valeur juridique, est un délit de faux. De même, imiter une signature est un délit de faux. C’est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende.
• Utiliser ou établir une fausse attestation est puni d’1 an de prison et 15 000 € d’amende. Si la fausse attestation porte préjudice à autrui, comme c’est le cas en pleine crise de Covid-19, les peines maximales sont portées à 3 ans de prison et à 45 000 € d’amende.
• En cas de non-respect du motif impérieux ou de la septaine, on s’expose à l’ amende classique de 135 €.
Pour voyager entre la Réunion et Mayotte, certaines pièces justificatives sont nécessaires. Voici les 4 pièces obligatoires :
• le résultats négatifs d’un test RT-PCR de moins de 72 heures
• l’attestation sur l’honneur justifiant d’un motif impérieux de déplacement
• le document attestant du motif impérieux de déplacement
• le formulaire d’aide au contact-tracing (ou QR code).
