Une nouvelle proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale, elle vise à sanctionner plus lourdement et plus rapidement les contenus illicites dont les commentaires racistes ou qui incitent à la violence.
Une proposition contre les injures et propos haineux sur Internet va être étudiée par l’Assemblée nationale. Son objectif est d’avoir une réponse plus ferme et plus immédiate contre les commentaires et publications jugées illicites, racistes ou qui incitent à la violence.
Ce texte prévoit qu’une fois signalé, le contenu doit être supprimé en une semaine. Si ce n’est pas le cas, la responsabilité de l’hébergeur ou de la plateforme est engagée.
Sulliman Omarjee, spécialiste en droit du numérique, précise : "Il y a aussi la création d’un bouton qui uniformiserait la manière dont les internautes pour signaler les contenus illicites et qui serait obligatoire sur toutes les plateformes d’accélérateurs de contenus."
"C’est une proposition de loi sur les contenus haineux. Cela répond à une explosion de contenus extrêmement violents apparus de manière plus forte durant la crise des Gilets Jaunes. Les gens se sont empoignés dans des termes pas très tendres."
"Cela répond au besoin de répondre très vite à des propos manifestement racistes ou faisant l’apologie de comportements violents voire terroristes. Et enfin de pouvoir éviter que lorsqu’un contenu est supprimé, qu’il se retrouve dupliqué dans un site miroir."
"Il y a aujourd’hui un dispositif pour retirer les contenus manifestement illicites. La loi pour la confiance dans l’économie numérique combinée à la loi sur la liberté de la presse permet de retirer ces contenus mais dans des procédures techniques et pas forcément rapides. L’objectif est d’améliorer ce dispositif pour forcer les plateformes numériques à retirer les contenus signalés en moins d’une semaine."
"C’est une appréciation très subjective qui dépend du contexte, des mots employés, du caractère identifiable des personnes ou groupes de personnes visés. C’est toute la difficulté parce qu’on va basculer cette appréciation sur les hébergeurs de contenus avec la marge d’erreur qu’il peut y avoir. Si une plateforme laisse un contenu manifestement illicite, sa responsabilité est engagée."
