La Commission Permanente du Conseil Régional s’est tenue ce mardi 23 mars 2021 sous la présidence de Didier ROBERT, Président du Conseil Régional. Les conseillers régionaux ont examiné et voté une cinquantaine de rapports.
Dans les domaines de la formation professionnelle et de l’apprentissage, de l’économie, de la culture, de l’aménagement et du développement du territoire, il y a du changement !
Le sport :
- La commission permanente a attribué une subvention d’un montant 12 263 € à la commune de Sainte-Suzanne pour l’acquisition de matériels d’entretien pour les installations sportives de la commune (Gymnase du lycée de Sainte-Suzanne, de Quartier Français et de la Salle Ferdinand Chane Bon).
- Les conseillers régionaux ont attribué une subvention d’un montant de 500 000 € à la Ligue Réunionnaise de Surf pour le déploiement de son dispositif "Vigies Requins Renforcées" en 2021-2022. Il s’agit de permettre un fonctionnement en continu du dispositif et notamment d’étendre son déploiement sur le site de Trois-Bassins.
L’alimentation en eau :
La commission permanente a approuvé le projet de convention de partenariat entre la Région et la CIREST pour définir les modalités de gestion et d’intervention sur les micro-centrales hydrauliques du Bras des Lianes.
La santé :
Dans le contexte de crise sanitaire, la commission a validé, à titre exceptionnel, l’élargissement de la liste des produits de lutte contre la Covid-19 bénéficiant d’un non paiement de l’octroi de mer s’agissant des aux vaccins et congélateurs importés, avec effet rétroactif de ces mesures à compter du 28 décembre 2020.
La gestion des déchets :
La commission permanente a pris acte du projet de décret relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques.
Le climat :
Les conseillers régionaux ont pris acte du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (procédure d’urgence). La Région a été saisie le 13 janvier 2021 par Monsieur le préfet, pour émettre un avis sur ce projet de loi, selon la procédure d’urgence.
L’égalité des chances / la solidarité :
Les conseillers régionaux ont pris acte des deux motions présentées en Assemblée Plénière le 25 novembre 2020 relatives :
- à la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes proposée par les élus du Groupe Le Rassemblement
-aux violences intra-familiales et aux violences faites aux femmes proposée par les élus du Groupe Majoritaire.
La commission permanente a pris acte du projet de décret portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélémy, SaintMartin et Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 1er avril 2021.
-Le montant total attribué est de 561 484 € au Pôle Régional des Musiques Actuelles de La Réunion (PRMA) pour l’année Année 2021.
-Les conseillers régionaux ont aussi approuvé une subvention d’un montant total de 95 400 € en direction de douze associations du secteur Culturel en Musique pour aider avec les festivals artistiques et regroupements des expressions de culture.
-Finalement, une subvention d’un montant total de 41 600 € en faveur de neuf associations et à une personne physique a été attribué dans le secteur du Patrimoine Culturel
La formation :
-La commission permanente a approuvé l’engagement d’un montant total de 868 287 € destiné au dispositif « Cases à Lire » pour l’année 2021. Le montant a été divisé entre l’acquisition de nouveaux équipements, la formation d’animateurs et un plan de valorisation du dispositif.
-Les conseillers régionaux ont approuvé le nouveau cadre d’intervention du dispositif d’accompagnement Allocation Frais de Vie « A.F.V » en mobilité pour l’année 2021 comportant une modification concernant la suppression du critère d’âge suivant le principe de formation professionnelle tout au long de la vie.
-La Région participe financièrement à hauteur de 690 752,00 € à répartir entre les 45 lycées publics de La Réunion pour l’exercice 2021, au titre de la compensation financière liée au gel des tarifs de la restauration et de l’hébergement scolaire en vigueur depuis 2010.
-La commission permanente a attribué une avance sur subvention d’un montant de 247 000 € à l’École Supérieure d’Art de La Réunion (ESA Réunion) pour ses dépenses de fonctionnement au titre de l’exercice 2021
-Les conseillers régionaux ont approuvé une subvention d’un montant de 250 000 € en direction de la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion pour le financement de la phase de lancement de l’École de Management de La Réunion.
L’emploi local :
-Les conseillers régionaux ont approuvé le renouvellement de 2 chantiers Emplois Verts de l’Association pour le développement et protection des Makes (ADPM), d’une durée de 11 mois correspondant à un effectif total de 18 personnes, correspondant à 16 contrats PEC et de 2 encadrants temps plein.
Le développement durable de l’île :
-Les conseillers régionaux ont attribué une aide financière complémentaire d’un montant de 137 940 € au Centre Technique de Recherche et de Valorisation du Milieu Aquatique (CITEB) pour la réalisation de son programme d’actions pour l’année 2020. Le montant total de la subvention attribuée par la Région pour cette opération s’élève à 696 436 €.
-Les conseillers régionaux ont approuvé la contribution de la Région en tant que membre du Groupement d’Intérêt Public "Centre Sécurité Requin" à hauteur de 494 480 € pour l’année 2021.
L’économie :
-Les conseillers régionaux ont attribué une garantie du Conseil Régional de La Réunion à l’emprunt contracté par la Société Air Austral (via ses filiales Air Austral Jet DAC et Air Austral A220) auprès de la banque EDC, d’un montant maximal de 54 477 533 €, dans le cadre du renouvellement de sa flotte moyen courrier.
Les transports :
-Les conseillers régionaux ont pris acte du rapport annuel 2019 relatif à la délégation de service public pour l’exploitation des services publics de transports routiers non urbains de personnes du réseau Car Jaune, et du montant des pénalités arrêtées par le comité de suivi au titre de l’année 2019 pour un montant de 172 180€.
L’Europe / le FEDER au service des projets réunionnais :
La commission permanente a attribué :
-une subvention régionale et européenne d’un montant total de 923 510,58 € dont un engagement régional de 118 398,79 € au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) relative au projet « ECLIPSE : Emerging, Crop – Livestock Production System adapted to a changing Environnement –Phase 2 ».
-une subvention régionale et européenne d’un montant total de 31 613,72 € dont un engagement régional de 6 322,75 € à l’entreprise DIGITALE STRATEGIE concernant son projet « KOANN – Application mobile pour le job matching, le placement d’étudiants et la formation continue des chercheurs d’emplois ».
- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 185 973,52 € dont un engagement régional de 37 194,70 € au pôle d’innovation « QUALITROPIC » relative à son projet « Programme d’actions 2021 du pôle d’innovations QUALITROPIC ».
- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 281 057,84 € dont un engagement régional de 56 211,57 € au pôle d’innovation « QUALITROPIC » relative à son projet « Programme d’actions 2021 de QUALITROPIC – accompagnement des actions de l’écosystème régional de l’innovation ».
- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 264 544,92 € dont un engagement régional de 52 908,98 € à la « SASU CITEB » relative au projet « CIGUATOX RUN ».
- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 1 675 933,72 € dont un engagement régional de 214 863,30 € au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) relative au projet « TROI – Traquer les Risques Sanitaires dans l’océan Indien avec une approche One Health – Phase 2 ».
- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 401 336,47 € dont un engagement régional de 32 540,80 € à l’Université de La Réunion relative au projet « PHYTODENGUE : La biodiversité des plantes de Madagascar et de La Réunion comme source de molécules actives contre le virus de la dengue ».
- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 572 079,62 € dont un engagement régional de 46 384,83 € à l’Université de La Réunion relative au projet « STORM IO : Sea Turtles for Ocean Research and Monitoring in the Indian Ocean ».
- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 197 536,12 € dont un engagement régional de 29 630,42 € à l’entreprise RÉUNIWATT relative à son projet « CODIERRA : Coopération Optimisation Démonstrateur de l’Innovation en Énergies Renouvelables Réunion Australie ».
Les conseillers régionaux ont approuvé les déprogrammations du dossier de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion pour l’opération « Businessplan abattoir de Rodrigues » et du dossier CLUB EXPORT RÉUNION pour l’opération de la « Mise en place d’un Volontaire International en Entreprise (VIE) au Mozambique ».
La commission permanente a attribué une subvention régionale et européenne d’un montant total de 67477,36€ dont un engagement régional de 1 942,20 € à l’Association des Ports des Îles de l’Océan Indien
La commission permanente a validé :
- une subvention européenne d’un montant de 373 941,28 € à la commune de Saint-Denis pour cofinancer un projet intitulé « Placette rue Maréchal Leclerc » dans le cadre du projet de renouvellement urbain PRUNEL.
- une subvention européenne d’un montant de 70 000 € au Territoire de la Côte Ouest (TCO) pour cofinancer un projet intitulé « Déploiement et animation du dispositif FEDER / ITI (Phase 2) ».
- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 1 023 037,73 € dont un engagement régional de 68 202,52 € à la commune de Saint-Pierre pour cofinancer un projet intitulé « Aménagement d’une placette qualitative aux abords de la mairie annexe du quartier de Basse-Terre (Tranche 2) ».
Les conseillers régionaux ont attribué :
- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 47 871,63 € dont un engagement régional de 8 447,93 € à la société par actions simplifiée (SAS) TROPILÉGUMES relative à son projet d’une installation photovoltaïque en autoconsommation.
- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 23 214 € dont un engagement régional à hauteur de 9 540 € à la société à responsabilité limitée (SARL) DAC SOLAMI pour la mise en place d’une ombrière équipée de panneaux photovoltaïques pour alimenter une borne de recharge de véhicules électriques.
- une subvention régionale et européenne d’un montant total de 334 974,11 € dont un engagement régional de 50 246,11 € à l’Association ARBRE pour son projet « Observatoire des élasmobranches de l’archipel des Mascareignes » (Mascarene Archipelago Elasmobranchs Observatory) (MAEO).
