Depuis 2017, deux jeunes femmes vivent dans un logement déclaré récemment comme irrémédiablement insalubre.
Dans le quartier de La Montagne à Saint-Denis, deux femmes vivent un vrai calvaire depuis près de deux ans.
Les deux colocataires résident dans un logement déclaré irrémédiablement insalubre.
Alors qu’elles vivent dans cette maison depuis 2017, peu à peu, l’humidité s’installe, tout comme les termites.
Francesca, l’une des jeunes femmes, a vu le plafond de sa salle de bains s’effondrer sur elle. "J’ai vu le toit de la salle de bains s’effondrer sur moi. Je me suis assise et j’ai pleuré toutes les larmes de mon corps. J’ai cru mourir. C’est un enfer."
Depuis cette mésaventure, les colocataires sont parties se réfugier chez des proches. La maison déclarée insalubre devrait être détruite en octobre.
En conflit depuis deux ans avec leur propriétaire et l’agence immobilière qui leur a loué le bien, elles n’ont aujourd’hui aucune solution viable pour être relogées. Et cela, malgré un rapport accablant d’huissier mandaté en 2017.
Contactée, l’agence n’a pas souhaité répondre à nos sollicitations.
Les jeunes femmes ont quant à elles pu rencontrer un adjoint au maire.
Selon les mentions contenues dans l’arrêté (interdiction temporaire ou définitive d’habiter), le propriétaire a l’obligation de proposer un hébergement ou un relogement à l’occupant. À défaut, cette obligation incombe au maire, au préfet.
Le droit à un hébergement gratuit est perdu si le locataire ou l’occupant refuse la proposition d’hébergement adapté faite par le propriétaire. Dans ce cas, le propriétaire peut engager une procédure d’expulsion devant le tribunal d’instance.
En attendant, le loyer cesse d’être dû dès lors que l’arrêté a été pris.
S’il est occupant d’un logement insalubre, le locataire doit en faire le signalement auprès de la mairie de sa commune.
Le service municipal dédié (Service communal d’hygiène et de santé – SCHS) ou une équipe de l’Agence régionale de santé (ARS) viennent sur les lieux pour constater l’insalubrité du logement.
Si le rapport est concluant, la procédure passe entre les mains du préfet qui demande l’avis d’une commission départementale compétent. L’avis de la commission influe sur l’étape suivante : le préfet peut prendre un arrêté d’insalubrité remédiable (qui peut être réglée par des travaux) ou irrémédiable (le logement ne peut plus être proposé à l’habitation, y compris après des travaux de rénovation).
Pour le propriétaire, si l’arrêté stipule une situation d’insalubrité "remédiable" : ce document prescrit de fait les travaux nécessaires à effectuer pour rendre le logement parfaitement habitable.
Dans le pire des cas, l’insalubrité est considérée comme "irrémédiable". Cela signifie que même des travaux importants ne seront pas en mesure de régler le problème.
Il est également dans l’obligation de prendre en charge le relogement des occupants dans un local d’habitation décent.
À La Réunion, on compte plus de 20 000 logements insalubres, dans lesquels vivent 1 Réunionnais sur 5, soit 20 % de la population. La problématique est majeure.
Selon la fondation Abbé-Pierre, entre 500 000 et 600 000 logements seraient considérés comme insalubres, et donc impropres à l’habitation.
