Antenne Réunion
Suite à la censure du gouvernement Barnier, la proposition de loi à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire jusqu’en fin 2026 a été annulée.
La dérogation temporaire dont bénéficie la grande distribution pour les titres-restaurant devrait prendre fin au 31 décembre 2024. Le 20 novembre dernier, une proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire a été adoptée.
Elle devait finalement être prolongée jusqu’à fin 2026. Cependant, cette mesure pourrait être annulée suite à la censure du gouvernement Barnier, car cette censure interrompt pour le moment le processus législatif.
Selon Laurence Garnier, secrétaire d’État à la consommation, la proposition de loi devait être examinée cette semaine par le Sénat "Je ne vois pas comment elle pourrait l’être avant le 31 décembre. Cette dérogation qui permettait à six millions de Français d’acheter des paquets de pâtes, de farine, de beurre, etc. ne pourra pas être prolongée".
