La cour d’appel des Prudhommes a récemment donné raison aux personnels précaires ayant des contrats CAE, CUI pour que soit requalifié leur contrats de travail. Pour Patrick Corré, le président de la CGTR Educ’Action,
La cour d’appel de Saint-Denis a confirmé la décision des prudhommes favorable aux personnels précaires de droit privé qui voyaient pour certains leurs contrat de travail se succédés d’année en année "de façon abusive", selon Patrick Corré. La cour d’appel a ordonné la requalification de ces CDD en CDI par le rectorat. "C’est une véritable claque pour l’administration et une très belle victoire juridique pour la CGTR EDUC’ACTION et les personnels précaires dans la reconnaissance de leurs droits les plus élémentaires", estime la CGTR Educ’Action.
Pour le syndicat, des "irrégularités" sont à noter dans la délivrance des contrats du Rectorat. L’organisation dénonce la gestion du personnel au sein de l’Académie, et le non-respect de certaines procédures liées au droit du travail. Pour Patrick Corré, cette décision est très encourageante pour les quarante vacataires mobilisés pour la requalification de leur contrat. Ces derniers ont investi les locaux du Rectorat pour se faire entendre, mais ils n’ont pas été reçus.
"Cette belle victoire juridique nous conforte et nous encourage dans notre lutte pour arracher la requalification de vacataires permanentes à minima en agents non titulaires comme l’exige les textes réglementaires", explique Patrick Corré.
