Suite à une directive de l’Union européenne, en France, certaines catégories de permis de conduire existantes ont été modifiées et six nouvelles catégories créées.
Le permis à points reste en vigueur. Chaque conducteur conserve son solde de points. Les modalités de retrait ou de restitution des points sont identiques. A partir du 19 janvier 2013, le permis rose en trois volets présentera les nouvelles catégories de permis.
Cette formule modifiée sera utilisée jusqu’au 16 septembre 2013, date de la mise en place d’un titre sécurisé, au format d’une carte de crédit valide 15 ans (5 ans pour les poids lourds et les transports en commun).
Les permis délivrés pendant la période comprise entre le 19 janvier 2013 et le 16 septembre 2013 seront prioritairement remplacés en 2014 au profit du format sécurisé.
Il est inutile de se rendre en préfecture pour changer son permis de conduire pour le moment.
Comment se déroule le renouvellement des titres de permis de conduire au bout de 15 ans ?
Il s’agit d’un simple renouvellement administratif. Il n’y a pas de visite médicale, ni d’examen de conduite associé. Ce renouvellement vise à mettre à jour la photographie et l‘adresse du titulaire.
Pour les poids lourds et autres professionnels de la route, les exigences en matière de renouvellement restent inchangées (contrôle d’aptitude médicale, période de renouvellement du titre, ...). La durée de validité du titre est dans ce cas de 5 ans.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Les déclarations de perte ou de vol continueront d’être enregistrées au commissariat ou à la brigade de gendarmerie (suppression de la mention sur la déclaration de perte en préfecture).
Un nouveau format de permis de conduire sécurisé sera mis en circulation en septembre 2013. Il va remplacer le permis rose. De la taille d’une carte de crédit, il comportera plusieurs éléments de sécurisation dont une puce électronique et une bande MRZ. Le titre sera plus sûr car plus difficile et plus coûteux à contrefaire.
Six nouvelles catégories de permis de conduire sont créées. Elles concernent la conduite, soit des deux roues motorisés, soit des véhicules dont le PTAC excède 3500 kg sans dépasser 7500 kg, soit des véhicules de transport en commun d’au maximum 16 passagers. Le permis AM n’a pas de limite de validité. Le permis A2 est limité à 15 ans, et les permis C1, C1E, D1et D1E à 5 ans.
Pour la conduite d’un deux roues de moins de 50 cm3, la détention d’un permis avec une catégorie nommée AM est obligatoire pour les jeunes qui atteignent 14 ans à compter du 19 janvier 2013.
Pour les autres personnes, la situation actuelle perdure sans démarche particulière. Tous les titulaires d’un permis B ont automatiquement le droit de conduire un véhicule de la catégorie AM.
La catégorie AM (cyclomoteur de moins de 50 cm3 et voiturette) remplace l’actuel brevet de sécurité routière (BSR). Peut être obtenue dés l’âge de 14 ans (conduite d’un cyclomoteur) ou de 16 ans (conduite d’une voiturette) après le suivi d’une formation de 7h. Cette catégorie spécifique n’entre pas dans le champ du permis à points.
En 2012 à la Réunion, 27 450 permis de conduire ont été délivrés, y compris suite à une annulation ou invalidation pour solde de point nul). 14 040 permis ont été délivrés suite à une perte un vol, un changement d’état civil ou d’adresse. 4 446 permis de conduire ont été délivrés suite à l’obtention d’une nouvelle catégorie.
En 2011, 26 999 examens au permis de conduire ont été pratiqués dans notre département et 649 examens du brevet de sécurité routière.
