Instauré par Napoléon il y a deux cents ans, le rôle du juge d’instruction est aujourd’hui pointé du doigt dans le cadre des propositions du Comité Léger affiliées à la réforme de la procédure pénale. En effet, la suppression du juge d’instruction est clairement envisagé.
L’ensemble du monde judiciaire s’est déclaré opposé à une telle réforme si elle ne s’accompagne pas d’un renforcement de l’indépendance des procureurs.
Remis mardi 1er septembre au Président de la République, le rapport du comité présidé par le haut magistrat Philippe Léger portant sur la réforme de la procédure pénale maintient la suppression du juge d’instruction , comme l’avait souhaité et annoncé Nicolas Sarkozy, en janvier dernier.
Nicolas Sarkozy a demandé à la garde des Sceaux de "poursuivre la réflexion". Pour l’heure, le rapport Léger met en avant douze propositions.
Premièrement, les travaux en question préconisent de : "supprimer le juge d’instruction" afin de "le remplacer par un juge de l’enquête et des libertés compétent pour décider de toute mesure aléatoire aux libertés et contrôlant le respect des droits et parties".
Le juge d’instruction "cumule les fonctions d’un juge avec celles d’un enquêteur. En d’autre termes, il n’est pas totalement juge, et pas totalement enquêteur", justifie le rapport Léger.
Autres propositions évoquées par la Rapport Léger : "maintenir le lien hiérarchique du Parquet ; renforcer les droits de la Défense ; renforcer les droits des victimes ; limiter et encadrer la garde à vue ; réformer les procès d’assises"...
Ce rapport portant sur la réforme de la procédure pénale suscite la controverse et sur le département, les questions se multiplient également : " quelle sera la marge de manoeuvre des procureurs soumis à l’autorité du Garde des Sceaux lorsqu’ils auront à traiter des affaires financières politiquement sensibles ?...".
Le bâtonnier Georges-André Hoareau précise que cette réforme doit impérativement "s’accompagner de garanties" . Car si le juge d’instruction devait disparaître, le Parquet serait alors seul à diriger toutes les enquêtes (affaires délictueuses particulièrement graves ou affaires criminelles) et il faut savoir que le Parquet reste "subordonné au pouvoir exécutif", ce qui pose la question de l’indépendance de la Justice.
