En tant que député UMP, Paul Salen a déposé une proposition de loi pour permettre le don "solidaire" de RTT (Récupération du Temps de Travail) entre collègues. Objectif : permettre aux parents d’enfants gravement malades de bénéficier de ces dons.
Le dispositif proposé par le député UMP Paul Salen prévoit que tout salarié puisse « sur sa demande et en accord avec son employeur, céder tout ou partie des droits affectés sur son compte épargne temps » à l’un de ses collègues ayant un enfant gravement malade.
Le député à l’origine de cette proposition de loi explique que ce projet a été initié à la suite d’une expérience vécue dans sa circonscription. "Des collègues d’un père dont le fils de 11 ans était atteint d’un cancer en phase terminale ont ainsi fait don de 170 jours de RTT de manière anonyme", raconte Paul Salen. Selon lui, cette démarche solidaire est exceptionnelle mais elle nécessite toutefois un cadre légal, d’où l’importance d’une proposition de loi. En clair, ce député UMP suggère "de permettre le transfert de droits acquis en matière de congés payés d’un compte épargne temps à un autre dans le cadre de la même entreprise", dans le but de permettre à des salariés de faire don de leur(s) RTT à un parent d’un enfant gravement malade. Bien évidemment, "cette démarche resterait soumise à l’accord de l’employeur et du salarié lui-même".
Cette proposition de loi vise clairement à aider les parents d’enfants gravement malades afin qu’ils ne soient pas pénalisés financièrement pour répondre aux besoins de leur famille. Plusieurs conditions sont inscrites dans le cadre de ce projet de loi : ces dons de RTT entre collègues seraient possibles si l’enfant est "âgé de moins de vingt ans, s’il est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue".
Déposée mi-juillet, cette proposition de loi pourrait être examinée par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée avant l’élection présidentielle. "Déjà cosigné par 136 députés, le texte a de bonne chance d’aboutir", affirme Paul Salen. Le but affiché par ce député UMP se veut clair : il s’agit avant tout d’ "assurer à l’enfant malade la présence d’un parent lorsqu’elle est nécessaire".
