Saisi la semaine dernière par la Ligue des Droits de l’Homme, le Défenseur des Droits Dominique Baudis s’est officiellement emparé du dossier Arast. Le conseiller technique territorial Didier Lefevre va se pencher sur le dossier complexe des anciens employés de l’Agence Régional d’accompagnement social Territorialisé dissoute en 2010.
Après un Noël et un nouvel an passés sous les tentes installées devant les grilles du Conseil Général, les anciens salariés de l’Arast sont toujours mobilisés. Décidés à obtenir une réponse sur le paiement de leurs indemnités de licenciement, ces anciens salariés ont rendez-vous avec la présidente du Conseil Général Nassimah Dindar le 15 janvier prochain. En attendant, hors de question de relâcher la pression.
La semaine dernière, les ex-Arast ont décidé de solliciter la Ligue des Droits de l’homme, pour les aider à se faire entendre. Regrettant de ne pas avoir obtenu de réponse à sa demande d’entretien avec un représentant du Conseil Général, la LDH avait affirmé son intention de saisir le défenseur des Droits, Dominique Baudis. "En effet, après le licenciement "économique" qui a brutalement frappé les quelques 1200 anciens agents de l’ARAST il y a deux ans, il est manifestement contraire à l’équité que nombre de ces salariés n’ont pas à ce jour été remplis des droits économiques et sociaux qui leur sont pourtant reconnus par toutes les parties concernées. Il est rappelé que le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, chargée de veiller à la protection des droits et libertés et de promouvoir l’égalité, notamment par voie de médiation avec les services publics."
Officiellement saisi du dossier ce lundi, Dominique Baudis a vocation à intervenir en cas de discrimination, en cas de conflit entre l’usager et l’administration, en cas de contrôle déontologique ou en tant que défenseur des enfants. Le dossier Arast a été confié au conseiller technique territorial Didier Lefevre.
Chargé de ce dossier épineux, Didier Lefevre va prendre contact avec tous les protagonistes et étudier au cas par cas la situation des anciens salariés de l’Arast. Dans une démarche d’enquête et d’instruction, il va livrer une analyse de la situation et tenter d’"objectiver" le dossier. Selon lui, l’Arast n’est pas un cas exceptionnel. Les deux décisions rendues par les prud’hommes de Saint-Denis et de Saint-Pierre étant contestées en appel, Didier Lefevre tentera de mettre en place des médiations hors de la procédure juridique.
