Cet appel à projet vise à accompagner des démarches collectives mobilisant différents maillons d’une ou de plusieurs filières, sur des projets d’intérêt supra régional ou des projets innovants, sur des thématiques nationales ou internationales.
Cet appel à projet s’inscrit dans l’axe 3 du volet agricole du grand plan d’investissement et dans la continuité de l’appel à manifestation d’intérêt clôturé fin octobre 2018. Il vise à accompagner des démarches collectives mobilisant différents maillons d’une ou de plusieurs filières, sur des projets d’intérêt supra régional ou des projets innovants, sur des thématiques nationales ou internationales.
Les projets visés, d’une durée de 6 mois à 3 ans, doivent présenter des caractéristiques ne leur permettant pas d’être accompagnés, en tout ou partie, par d’autres dispositifs existants. Le budget alloué au dispositif est de 3,6 M€.
Sont éligibles au dispositif des dépenses immatérielles concernant les prestations d’études, de conseil, d’assistance technique, plafonnées à 50% des coûts dans la limite de 200 000 € par projet, et des dépenses matérielles pour les projets d’investissements collectifs en Recherche et Développement, plafonnées à 20 % dans la limite de 500 000 € par projet.
Le dépôt des demandes doit intervenir avant le 28 février 2020 mais une phase intermédiaire est ouverte avec une date de clôture au 31 octobre 2019 pour les projets relatifs à « l’export collaboratif » permettant à plusieurs acteurs de développer en commun un projet novateur pour mieux positionner la filière au plan international.
À titre d’exemples, les projets pourront poursuivre les objectifs suivants : mieux répondre aux attentes des consommateurs, limiter le gaspillage alimentaire, sécuriser les débouchés pour les producteurs, faire évoluer les modèles agricoles, notamment par l’agroécologie, favoriser une gestion durable de la pêche, améliorer la prévention et la gestion des risques, s’adapter aux contraintes liées au changement climatique, assurer le renouvellement des générations, contribuer à une répartition équitable de la valeur … Le dispositif permettra également d’accompagner des projets d’exportation collaborative pour mutualiser et renforcer les capacités d’exportation.
Les projets devront avoir un impact mesurable et substantiel en termes de création de valeur ajoutée, de réponse aux attentes du marché, du consommateur et du citoyen, de réduction de l’empreinte environnementale, d’amélioration de la qualité de vie au travail et du bien-être animal.
Le dispositif s’adresse aux opérateurs économiques portant un projet innovant ou particulièrement structurant et engagés dans une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires relevant des différents maillons d’une ou plusieurs filières. Une structure chef de file représentant le projet doit être désignée et sera l’interlocuteur contractant de FranceAgriMer. Les aides seront versées au terme d’un processus de sélection par un comité de pilotage national constitué de représentants de l’État, de régions de France et de personnalités qualifiées.