La loi Hadopi a été mise en place pour protéger la propriété intellectuelle notamment sur internet. Un dispositif qui est chargé de la surveillance des internautes. Le nouveau gouvernement a déclaré vouloir réviser cette loi, soit pour l’assouplir ou tout simplement l’abroger.
La loi Hadopi a été adoptée dans sa version finale en octobre 2010. Ce dispositif est chargé de contrôler la diffusion des œuvres sur internet et de promouvoir l’offre de téléchargement légal.
Dans un premier temps, l’internaute incriminé reçoit un premier avertissement d’Hadopi portant ces mises en garde : "attention, votre accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits constatés par procès verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale". Le courrier électronique prévient l’internaute que son accès internet a été utilisé pour reproduire ou diffuser des oeuvres protégées par des droits d’auteur.
En cas de nouvelles constatations des faits, Hadopi envoie un nouveau courrier électronique, mais aussi une lettre recommandée. Il intervient si un nouvel usage illégal de votre connexion internet est détecté dans les six mois après le premier avertissement.
A partir de ce 2ème avertissement, vous êtes susceptible d’être sanctionné d’une amende si des faits vous sont une nouvelle fois reprochés dans l’année suivante cette 2ème recommandation. En cas de nouvelle constatation, l’internaute reçoit une lettre avec accusé de réception cette fois lui indiquant que les faits reprochés sont susceptibles de faire l’objet d’une poursuite judiciaire.
Le dossier est étudié et la commission Hadopi peut décider de transmettre le dossier au Parquet ou tout simplement de ne pas donner suite. Si le dossier est transmis au Parquet, le juge peut décider de condamner l’internaute incriminé. Il encourt une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros et son accès internet peut être suspendu pendant un mois.
Le gouvernement a annoncé une révision de cette loi. Une concertation devrait être organisée avec les différents acteurs du secteur avant toute décision définitive. Pierre Lescure sera mandatée pour diriger cette concertation.
En attendant, les internautes continuent de recevoir les courriers d’avertissement. Un internaute réunionnais qui a reçu un premier courrier d’avertissement il y a quelques jours, admet qu’il va changer de comportement mais que ce sera temporaire. Il avoue quelques téléchargements, mais estime que ce sont les personnes qui téléchargent à outrance qui devraient être sanctionnées.
Mathieu Brillant est un chanteur et pour lui la loi Hadopi est importante pour protéger les artistes. Il rappelle que les artistes mettent des moyens financiers et fournissent de gros efforts pour créer. Pour lui, c’est logique que ces créations soient ainsi protégées.
