Le Conseil économique, social et environnemental régional a livré ses conclusions sur la fiscalité des carburants. Le CESER préconise notamment un rééquilibrage des taxes entre le super sans-plomb et le gazole.
Le Conseil économique, social et environnemental régional a remis ses conclusions sur la saisine de la Région en ce qui concerne la problématique du carburant. En effet, en septembre 2012, la Région avait expliqué qu’elle n’interviendra pas sur la compensation financière demandée par l’Etat sur le prix des carburants.
La Région avait alors déclaré que la baisse de 6 centimes, mise en place en France métropolitaine, est un "dispositif national" et que c’est donc à l’Etat d’assurer cette réduction des prix à la pompe. La collectivité avait alors saisi le CESER sur la question de la fiscalité des prix du carburant. Le CESER avance plusieurs pistes pour rééquilibrer le prix à la pompe.
Le conseil préconise un rééquilibrage de la taxation du super sans-plomb et du gazole pour permettre au prix du premier de baisser et à celui du second d’augmenter. Ce rééquilibrage devrait éviter une perte de la fiscalité.
Le CESER demande également la mise en place d’un observatoire pour récolter des données sur les volumes carburants vendus pour plus de transparence. Cet observatoire devrait également permettre une évolution et une adaptation de la taxation sur les énergies fossiles.
Le Conseil recommande également la mise en place d’un éco-taxe pour l’achat de véhicules puissantes, considérées comme les plus polluantes.
L’objectif du CESER c’est d’aller vers plus de transparence quant à l’utilisation des recettes fiscales. Le Conseil considère que l’ensemble de la population devrait avoir un retour sur l’utilisation des taxes.
C’est à la Région désormais de se pencher sur ce dossier de la fiscalité des carburants en s’appuyant sur les conclusions du CESER.
