Un(e) de vos amis a souscrit un crédit pour acheter une voiture. Pour lui rendre service, vous vous êtes porté(e) caution auprès de sa banque pour cet emprunt.
Aujourd’hui, sans vous prévenir, votre ami(e) a cessé ses remboursements mensuels. Et la banque vous réclame la somme due, ainsi que des intérêts de retard.
Le prêteur doit vous prévenir dès le premier incident de paiement caractérisé non régularisé. S’il ne l’a pas fait, vous pouvez refuser de payer les pénalités ou intérêts de retard échus entre la date de ce premier incident et celle où vous avez été informé(e). En revanche, vous devrez bien vous acquitter de la somme due en principal.
Monsieur (Madame),
J’ai reçu votre courrier me réclamant la somme de (…) euros au titre du contrat de cautionnement que j’ai signé le (date) en faveur de M. (nom et prénom de l’emprunteur) à l’occasion d’un crédit pour l’achat d’une voiture.
Je constate que vous avez attendu bien longtemps pour m’appeler en garantie, alors que l’article L. 313-9 du Code de la consommation vous oblige à informer la caution de la défaillance du débiteur dès le premier incident caractérisé susceptible d’inscription au fichier des incidents de paiement.
En conséquence, je refuse de payer les frais afférents au retard que vous avez mis à me prévenir.
Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.
(Signature)
Attention ! Ne signez pas un engagement de caution à la légère. Si le débiteur ne peut plus rembourser, c’est vous qui serez poursuivi(e) par l’établissement financier en paiement des sommes dues. Aussi, avant de vous engager, réfléchissez et mesurez l’étendue, la durée et les conséquences financières de cet engagement.
Si vous vous engagez comme caution simple. Vous ne serez poursuivi(e) que si les biens du débiteur sont insuffisants pour couvrir sa dette. En revanche, si vous êtes caution solidaire, vous pourrez être poursuivi(e) dès que le débiteur principal aura été mis en demeure de payer par le créancier.
Les lois sur le crédit à la consommation et sur le crédit immobilier imposent un délai de réflexion qui s’applique aussi à la caution.
