Ce mardi 3 avril, l’avenir des trois crèches gérées par l’AGCME (l’Association de Gestion de Centres Multi-services de l’Enfance) au Tampon va se jouer au tribunal de Commerce puis au conseil municipal. Ces crèches seront-elles liquidées laissant plus de 150 marmailles sans structure d’accueil ? C’est la crainte des parents mais aussi la crainte des salariés reçus hier par Didier Robert.
En cas de liquidation judiciaire, c’est la Croix Rouge ou le CCAS qui pourrait reprendre la gestion des trois crèches. Lors de l’audience qui doit se tenir ce mardi 3 avril au tribunal de Commerce, Jacques Bello représentera la ville du Tampon.
C’est l’avenir de ces trois crèches de l’AGCME qui va se jouer ce jour et à travers ces trois structures, 152 enfants de la commune du Tampon sont directement concernés par cette décision judiciaire. Ces petits marmailles pourraient bel et bien se retrouver sans crèche dans les semaines à venir, sauf si la Croix Rouge ou le CCAS s’engagent à reprendre la gestion de ces structures d’accueil dédiées à la Petite Enfance.
Hier, les parents en colère ont été reçus par l’équipe municipale du Tampon en présence de Didier Robert mais tous attendent aujourd’hui la décision du tribunal de commerce puis celle qui sera prise lors du conseil municipal programmé cet après midi.
Pour rappel : l’AGCME (l’Association de Gestion de Centres Multi-services de l’Enfance) est en difficulté financière et a déposé le bilan le 22 novembre 2011. Cette situation inquiète les parents depuis des semaines et ces derniers sont d’ores et déjà monté au créneau à plusieurs reprises (cf Linfo.re "Tampon : 152 enfants pourraient être privés de crèche"). Samedi 24 mars, Paulet Payet a tenu à réaffirmer aux parents son "engagement quant au devenir de la petite enfance sur le territoire". Il a aussi affirmé que la Mairie reprendrait 13 "taties" en CDI si l’association est liquidée.
Communiqué de Paulet Payet portant sur mise au point quant au rôle de la Ville dans la situation financière de l’AGCME
"La Ville du Tampon tient à apporter les précisions suivantes. La Ville a, depuis la création de la structure, toujours soutenu l’activité de l’AGCME. Cependant depuis 2007, les demandes de subventions, au départ, dite par la structure, exceptionnelles n’ont cessé d’être inflationnistes, sans pour autant que ne soit rétabli l’équilibre financier de la structure.
Pour l’année 2007 de 30 000 €, la subvention accordée à l’AGCME devrait représenter, dans son prévisionnel (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens), 459 000 € en 2013.
Soucieuse du devenir de la petite enfance sur le territoire de la commune, la ville du Tampon a fait réaliser courant 2010 un audit de la structure, en accord avec les administrateurs de l’association, pour tenter de déterminer quelles étaient les causes de cette situation financière difficile et voir quelles pouvaient être les solutions à apporter.
L’audit fait apparaître une augmentation significative des charges entre 2004 et 2009, de 549 K€, essentiellement du fait des charges de personnel. Dans le même temps on constatait une baisse du taux de fréquentation passant de 94 % en 2004 à 86 % en 2009.
L’audit conclut notamment que « l’évolution des financements [les subventions allouées par la ville en font partie] n’est pas à l’origine du déficit économique constaté durant ces dernières années. »
En revanche, l’analyse des coûts salariaux démontre un sureffectif de 30 % générant, par exemple, sur la simple année 2009, 150 K€ de coûts supplémentaires.
Cette analyse note également « l’évolution de 76 % du coût de la direction générale entre 2004 et 2009, représentant 25 % de l’ensemble de la revalorisation des salaires ».
L’audit conclut au fait que « 90 % du déficit économique observé en 2009, soit 465K€, s’explique par l’évolution de la masse salariale. » Sur la base des conclusions de cet audit, la ville, pour préserver le potentiel d’accueil de la petite enfance au niveau de la commune, établissait avec l’AGCME une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, en date du 5 janvier 2011, afin d’accompagner l’association dans la mise en oeuvre d’un plan d’actions visant à intégrer les préconisations de l’audit et garantir la
pérennité de l’outil.
Cette convention prévoyait le concours de la ville à la hauteur maximale de 346 000 € en 2011, 399 000 € en 2012 et 459 000 € en 2013 sur la base de clauses très précises.
Outre, la nécessaire restructuration en termes de personnel, l’attribution de la subvention était conditionnée par un certain nombre de
conditions.
Article 2.1 de la convention : « En matière de concours financier, les … « montants prévisionnels » …) doivent faire l’objet d’une … « approbation annuelle du Conseil Municipal au regard :
a) de la situation financière, économique et sociale du moment ;
b) du respect par l’AGCME des conditions fixées aux articles 5, 6 et 7 » …
L’AGCME n’a respecté ces préconisations sur aucun plan. L’ouverture par la ville du Tampon, fin 2011, d’une crèche municipale a entraîné un appel à candidatures sur lequel se sont positionnés un certain nombre d’agents démissionnant de l’AGCME pour intégrer la structure.
Ceci offrait une opportunité de réduire le sureffectif mis en exergue par l’audit. Il n’en a rien été. Dans la foulée la structure recrutait du personnel en contrat à durée déterminée.
Sur le plan des documents administratifs et financiers, l’association n’a pas non plus respecté les conditions prévues au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.
C’est ainsi que la subvention 2011 de 346 000 € a été versée entièrement (le solde datant de janvier 2012), sans la fourniture du plan d’apurement des dettes sociales
condition sine qua non - et ce, toujours pour préserver l’outil de travail et l’offre de services de cette structure.
Quant à la subvention 2012, comme il a été répondu à l’administrateur judiciaire interpellant la ville à ce sujet, les services municipaux se sont trouvés dans l’impossibilité de l’inscrire au budget et d’instruire toute demande, dans la mesure où les obligations de l’association en matière de fourniture de pièces justifiant de l’exercice précédent ne sont pas respectées (article 5 de ladite convention).
Au-delà, la ville n’a pas même été destinataire de quelque document présentant le
budget prévisionnel 2012.
Le maire étant, depuis l’audit, au courant des dérives intervenues dans l’utilisation des financements publics ; les mesures pour sortir de cette situation et pallier les difficultés n’étant pas mise en oeuvre et les conditions respectées par le partenaire associatif, il devient impossible, voire pénalement dangereux, pour la collectivité d’engager quelque intervention financière. Quand bien même la collectivité persisterait, il n’existe pas, pour 2012, de demande formelle émanant de la structure.
Des lors, vouloir attribuer à la collectivité la responsabilité des difficultés financières dans lequel se trouve entraînée l’AGCME est un procès d’intention qui n’engage que les auteurs de ces propos".
Paulet Payet
Maire du Tampon
