L’abattement fiscal des dom de 30% sur les revenus est reformé dans le budget Outre-Mer 2019. L’administrateur régional de solidaires finances publiques, Jocelyn Cavillot, tente d’expliquer cette réforme présentée par la ministre Annick Girardin
Dans le budget Outre-Mer 2019 présenté par la ministre Annick Girardin, l’abattement fiscal des dom de 30% sur les revenus est reformé.
Cet abattement fiscal créé en 1960 permet aux ultramarins de payer moins d’impôts sur le revenu. Cette avantage coute 400 millions d’euros au gouvernement.
Pour comprendre cette réforme Jocelyn Cavillot, administrateur régional de Solidaires Finances Publiques, tente d’expliquer son contenu.
Le gouvernement a pris une décision et cela devrait être acté. Selon Jocelyn Cavillot, on ne sait pas encore combien de Réunionnais seront concernés par ce réajustement de l’abattement fiscal.
"On sait qu’il y a à peu près 30% de foyers réunionnais qui paient l’impôt sur le revenu. Dans ces 30%, un certains nombre bénéficie de cet abattement. On se sait pas encore exactement combien seront concernés parce que le dispositif n’est pas totalement arrêté. On sait qu’il va y avoir une diminution du plafonnement."
Il ajoute : "On entend dire que ce sont les 4% les plus riches qui sont concernés mais dans la réalité, ce ne sont pas forcément les 4% qui ont les plus gros revenus puisque ceux-là on la possibilité de mettre en place de l’optimisation fiscale. Ceux qui vont être véritablement touchés par la mesure, c’est la classe moyenne aisée."
L’administrateur donne pour exemple : "Un foyer qui avec ses revenus va bénéficier de 3 000€ d’abattement plafonné à 5 000€, avec le dispositif ce plafond va descendre donc ce foyer va se retrouver avec peut-être 1 000€ de plus d’impôts à payer."
Selon Jocelyn Cavillot, le problème qui se pose c’est que "ces foyers là, on a l’impression que c’est une catégorie de la population qui est sollicitée à chaque fois par les mesures pour rechercher des économies au budget de l’État."
Le gouvernement estime qu’il s’agit de justice sociale, une explication que l’administrateur qualifie de "justification."
"La justification de ça c’est de dire qu’on est sur des foyers qui ont des revenus et peuvent payer mais ce n’est pas perdu parce qu’on va le mettre dans un fond d’investissement et donc ça va être réinjecté dans l’économie des ultramarins."
Il explique : "On a connu des dispositifs qui ont été supprimés avec des engagements comme quoi l’argent ne remonterait pas à Paris et que ça restera dans l’économie ultramarine mais la réalité c’est que les économies ultramarines ne l’ont jamais vu."
Selon Jocelyn Cavillot, à supposer que la mise de l’argent dans un fond soit réelle cela fait apparaître un autre problème. "Ça veut dire qu’aujourd’hui on demande aux ultramarins de financer eux-même la solidarité, au lieu de faire jouer la solidarité nationale."
Il finit par déclarer : "Lorsqu’il y a une dotation de 12 000€, c’est la moyenne pour un citoyen dans l’hexagone, les ultramarins ne bénéficient eux que de 9 000€. On voit qu’il y a déjà un décalage."