Depuis le 15 avril 2009, tous les véhicules neufs - motos et voitures - sont soumis au nouveau système d’immatriculation européen. Et dès le 15 octobre prochain, cette mesure sera également applicable en ce qui concerne tous les véhicules d’occasion. Pourtant, la confusion règne encore sur le département à ce sujet et nombreux sont ceux qui déclarent ne pas être suffisamment informés.
Le principe du nouveau système d’immatriculation européen se veut clair : il s’agit de délivrer un numéro à vie pour le véhicule.
En ce sens, les véhicules recevront un nouveau numéro d’immatriculation à compter du 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion mais cette mesure est d’ores et déjà en application depuis le 15 avril 2009, en ce qui concerne tous les véhicules neufs.
Pour plus de précision : "lors d’un changement affectant le certificat d’immatriculation (carte grise) le véhicule conservera la même immatriculation depuis la date de sa première immatriculation jusqu’à sa destruction ou son exportation, et cela quelle que soit l’identité ou l’adresse de ses propriétaires successifs".
"Le propriétaire n’aura plus obligation de faire modifier sa plaque d’immatriculation en cas de changement de département".
Dans les mêmes optiques, "le propriétaire n’aura plus à changer la carte grise en cas de changement de domicile, mais il devra signaler son changement d’adresse pour recevoir une étiquette autocollante. Il pourra demander sa carte grise en tout lieu du territoire, quel que soit son département de résidence".
A noter : "si vous ne procédez pas à la vente de votre véhicule ou si vous ne changez pas de domicile, si votre état civil n’est pas modifiés, vous conserverez vos plaques de l’ancienne immatriculation et votre carte grise".
Vous n’aurez pas à faire une demande de nouvelle immatriculation si ce n’est pas nécessaire. Si toutefois vous souhaitiez que votre véhicule actuel fasse l’objet d’une conversion spontanée dans le nouveau système, c’est également possible.
Le nouveau numéro affilié à ce système d’immatriculation européen est composé d’une série de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres. Il est attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
"La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, sera plus lisible. Elle fera apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département".
