Homophobie : des peines pouvant aller jusqu’à 1 an de prison et 45 000 euros d’amende

LINFO.RE – créé le 18.05.2021 à 12h30 – mis à jour le 18.05.2021 à 12h40 - Manuel Yepes

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Ce lundi 17 mai était l’occasion de mettre en lumière notamment les discriminations liées aux genres et aux orientations sexuelles. Des discriminations et des actes homophobes qui peuvent être sévèrement punis.

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Pour de nombreuses personnes les violences homophobe et transphobes sont une réalité. L’occasion de faire le point sur la situation, à l’occasion ce lundi 17 mai de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie, et la biphobie.

Que risquent les auteurs de ces violences ?

Revenons sur le terme homophobie. Dans le dictionnaire, il désigne la crainte et le rejet des homosexuels et de l’homoxsexualités… Le terme homophobie est un terme générique qui recouvre notamment d’autres termes comme la gayphobie et la lesbophobie. Il faut savoir que des sanctions pénales existent.

Les peines maximales encourues :

- Injure fondée sur l’orientation sexuelle : 6 mois de prison et 22 500 euros d’amende.

- Pour un acte de diffamation public, la peine encourue est d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

- S’il s’agit d’une provocation publique à la haine ou à la violence, par exemple si un Internaute écrit sur la Toile une phrase comme "on va casser du PD", la peine maximale encourue est d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros.

- Pour des actes de provocation des spectateurs à la haine ou à la violence lors d’une manifestation sportive, par exemple pour des chants homophobes dans les stades, la peine encourue est d’un an de prison et 15 000 euros d’amende.

Le fait de déclarer qu’une personne est homosexuelle relève de la diffamation si son auteur ne peut pas le prouver. Si l’orientation sexuelle est avérée, la diffamation ne peut pas être retenue.

Quand l’homosexualité a-t-elle été dépénalisée en France ?

Concernant la dépénalisation de l’homosexualité, il n’y a pas une mais deux dates à retenir. En 1791, le crime de sodomie, qui pouvait conduire les homosexuels sur le bûcher est aboli. Mais la loi ne reconnaît pas pour autant l’homosexualité. Par exemple, les relations homosexuelles pour les moins de 21 ans restent punies par la loi. C’est en 1982, que la loi française supprime toute pénalisation de l’homosexualité impliquant des personnes de plus de 15 ans.

Dans le monde, 69 pays interdisent toujours l’homosexualité. Par exemple, l’Algérie, le Maroc, l’Éthiopie, le Bangladesh, ou encore l’Indonésie.

Dans 11 pays, les relations homosexuelles sont passibles de la peine de mort… C’est le cas par exemple, en Arabie Saoudite, en Iran, au Nigeria ou encore au Qatar.