Fraudes sur le marché réunionnais : saisie de produits alimentaires et industriels

Saisie de produits alimentaires et industriels

Lors d’un contrôle à l’importation conduit du 27 mars au 1er avril 2019, le pôle concurrence, consommation et répression des fraudes de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) a saisi et consigné plus de 6,5 tonnes de denrées alimentaires de même que 185 unités de produits cosmétiques,193 unités de jouets et divers ustensiles de cuisine. Tous ces produits étaient en provenance de Madagascar.

Au regard des dispositions des codes de la consommation et du commerce, ces faits sont susceptibles d’être qualifiés de tentative de tromperie et tromperie aggravée, non-respect des règlements afférents à la sécurité alimentaire, aux cosmétiques, aux jouets, aux matériaux au contact, ainsi qu’achats et ventes sans facture.

Le parquet de Saint-Denis a immédiatement été saisi

Cette saisie marque une étape importante dans l’enquête ouverte en 2018, suite à la constatation de la présence sur les marchés réunionnais d’arachides sans déclaration à l’importation depuis novembre 2017. Tout au long de 2018, les agents du pôle C de la DIECCTE constatent des lots à la vente. Les produits sont systématiquement détruits.

Les arachides sont des produits à risque élevé pour la santé des consommateurs. Elles sont potentiellement toxiques et cancérigènes du fait de la fréquente présence d’aflatoxine, champignon proliférant en atmosphère chaude et humide. Une enquête nationale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes programme des contrôles renforcés concernant ces importations sur l’ensemble du territoire national. En août 2018, lors d’un prélèvement sur le marché réunionnais, une analyse a mis en évidence une teneur en aflatoxine deux fois supérieures à la limite maximale réglementaire. Le lot, impropre à la consommation, a été immédiatement retiré de la vente.

Toutefois, la filière d’importation et de commercialisation reste difficile à identifier : l’étiquetage et la traçabilité des produits sont quasi-inexistants et les factures absentes, les "livreurs" démarchant directement les revendeurs au moment des arrivages.

Un importateur identifié

Après plusieurs mois d’enquête, en février 2019, un importateur a été identifié. L’arrivée de 4 conteneurs a été signalée par la direction régionale des douanes et des droits indirects. Le 27 mars, 6 enquêteurs du pôle concurrence, consommation et répression des fraudes de la DIECCTE, spécialistes des produits alimentaires et spécialistes des produits industriels, sont intervenus sur le port afin de procéder à l’ouverture et au dépotage des conteneurs et ont fait plusieurs constats de manquements graves en termes de sécurité des consommateurs et du respect des règles de la concurrence.

L’enquête devrait se poursuivre encore plusieurs mois afin d’identifier l’étendue de la filière d’importations et les différents protagonistes mis en cause.

Produits saisis et consignés

• 1 lot de 5,488 tonnes d’arachides non déclaré a été retiré de la vente.

• 1 lot de 156 kg de gousses de vanille non déclaré laissant écouler un liquide marron avec de nombreuses impuretés en suspicion rendant impropre à la consommation a fait l’objet d’une saisie.

• 1 lot de 825 kg de riz rouge non déclaré avec la présence de charançons les rendant impropre à la consommation a fait l’objet d’une saisie.

• 4 lots pour un total de 73 kg de curcuma, dépourvus de toute traçabilité, ont fait l’objet de 4 consignations et de 6 prélèvements en vue d’analyses pour la recherche de colorants interdits, de corps étrangers et de mycotoxines.

• 1 lot de 285 litres de miel dépourvu de toute traçabilité et dont les premières constatations font douter de la conformité, a fait l’objet d’une consignation et d’un prélèvement en vue d’analyse.

• 1 lot de 30 unités de savon clarifiant a fait l’objet d’une consignation et d’un prélèvement en vue d’analyse pour la recherche de substances interdites.

• 1 lot de 25 unités de crème éclaircissante, mentionnant sur la liste des ingrédients une substance interdite, a fait l’objet d’une consignation et d’un prélèvement en vue d’analyse pour la recherche de substances interdites.

• 1 lot de 30 unités de poudre de beauté a fait l’objet d’une consignation et d’un prélèvement en vue d’analyse pour la recherche de substances interdite.

• 1 lot de 100 unités de savons pour soins du visage a fait l’objet d’une consignation et d’un prélèvement en vue d’analyse pour la recherche de substances interdites.

• 1 lot de 193 unités de jouets (poupées chiffon), qui ne semblent pas répondre aux exigences de sécurité, a fait l’objet d’une consignation et d’un prélèvement en vue d’analyse pour vérification de sa potentielle dangerosité pour les enfants.

• Les contrôles se poursuivent également concernant des ustensiles de cuisine. Un lot de poêles en aluminium du même type, analysé en novembre 2018, avait mis en évidence une teneur en plomb 4 600 fois supérieures, en cadmium 20 fois supérieures et en zinc 2 fois supérieures à la limite admissible. Une consignation a été effectuée.