Illustration - Jacques Witt/SIPA
Dans un arrêté publié ce mardi 24 octobre au Journal officiel, le gouvernement annonce que le contrôle technique des deux-roues sera progressivement mis en place à partir d’avril 2024. Les premiers concernés seront ceux immatriculés avant le 1er janvier 2017.
En France, le gouvernement avait prévu en juin de rendre obligatoire le contrôle technique des deux-roues sur le territoire. Cette mesure concerne tous les deux-roues et trois-roues de plus de 50 cm3. Seules les motos utilisées exclusivement à des fins sportives seront exemptées.
Alors que le ministère des Transports avait évoqué une entrée en vigueur entre le 15 janvier et le 15 mars 2024, la date a changé. Après des mois de tergiversations, cette directive européenne de 2014 sera appliquée progressivement en France à partir d’avril 2024, en fonction de l’âge des véhicules, selon un arrêté publié mardi au Journal officiel.
La priorité sera laissée aux deux-roues les plus anciens, notamment ceux immatriculés avant le 1er janvier 2017. Selon les dispositions de l’arrêté, les véhicules de catégorie L (qui englobe les deux-roues, trois-roues et voitures sans permis) immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devront passer leur premier contrôle en 2025. Quant aux véhicules enregistrés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, leur premier contrôle est prévu en 2026.
Les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2022 devront passer leur premier contrôle "dans les six mois précédant l’expiration d’une période de quatre ans à partir de leur date de première immatriculation". Ils seront par la suite soumis à un contrôle tous les deux ans, conformément aux réglementations du Code de la route.
