État d’urgence voté : 2 mois de confinement s’il est instauré

LINFO.RE – créé le 22.03.2020 à 07h23 – mis à jour le 22.03.2020 à 08h15 - La rédaction

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L’Assemblée nationale adopté cette nuit l’article sur l’État d’urgence sanitaire. Il prévoit 2 mois de restrictions des déplacements s’il est mis en place par le gouvernement.

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Le Parlement s’est réuni ce samedi pour débattre du projet de loi face au Coronavirus qui permet l’instauration d’un état d’urgence sanitaire. Il a été adopté à main levée et traite principalement du confinement.

L’état d’urgence sanitaire doit entrer en vigueur au moment de l’application de la loi proposée pour encadrer la lutte contre le Coronavirus.

C’est le président de la République qui décidera s’il promulgue ou pas cette loi.

Le texte ayant été proposé par le Gouvernement, il a donc toutes les chances d’être appliqué en début de semaine.

Le ministre de la Santé a d’ailleurs annoncé samedi soir que le comité d’experts réuni par Emmanuel Macron doit s’exprimer dès ce lundi sur la "durée" et les "modalités" de confinement proposées.

Confinement de 2 mois, sanctions plus lourdes

Le texte prévoit une restriction des libertés de déplacement pour une durée de 60 jours. Cette disposition permet de restreindre des libertés publiques (confinement, réquisitions...).

Le texte prévoit des punitions plus sévères pour ceux qui ne respecteraient pas le confinement. 135 euros d’amende qui peuvent être majorées à 750 euros.

Les récidives sont punies de 1 500 euros d’amende pour 2 infractions en 15 jours et 3 750 euros et 6 mois de prison pour 4 violations en un mois.

La situation en France

Le bilan provisoire de l’épidémie de Coronavirus dressé samedi soir fait état de 6 172 malades hospitalisés et de 562 décès en France. C’est donc 152 morts en 24 heures sur le territoire français.